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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 7
6871ecf9542d85a267f3c73b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 6] - RG n° 20/1608 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie LAMBLING, conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
Comparantc/DÉFENDEURS
6871efa357f38d6b27c2763d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de [Localité 9] - RG n° 21/546 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Marie LAMBLING, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0318DEC007492701
18 mars 2004
18 mars 2004
3.2pt; display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 74927/01 présentée par Emmanouella TSARIDI et Athina BELLOU
Source officielle8ème chambre
62c67c53ca9bf2637903080c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
2022 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU
Source officielle8ème chambre
635a218ec549ea05a7cd2c54
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Septembre 2022 Date de mise à disposition : 26 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU
Source officielle8ème chambre
6363683037e31b7f74444969
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle8ème chambre
63b67734a853827c9026d0e9
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle8ème chambre
62736a3ea58162057dac669a
4 mai 2022
4 mai 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise
Source officielle8ème chambre
62736a40a58162057dac66a8
4 mai 2022
4 mai 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
696a1980cdc6046d47822cf1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de [Localité 5] - RG n° 24/00083 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
ésentés par Me Domitille GERNIGON, avocat au barreau de MELUNc/DEFENDEURS
670e05f110ea465c0ffcf874
14 octobre 2024
14 octobre 2024
ORDONNANCE rendue par Monsieur Bertrand GELOT, conseiller, assisté de Mme Lydia BEZZOU, greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503191_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Thobaty, président-rapporteur ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2507096_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Bégon substituant Me Almairac, représentant M. A..., le préfet des Alpes-Maritimes ni présent, ni représenté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302999_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 4 juin 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant Mme A B.
Source officielleMagistrat Mme SANDJO
DTA_2306376_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 février 2024 à 11 heures 30 : - le rapport de Mme Sandjo, - les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme SANDJO
DTA_2306377_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 février 2024 à 11 heures 30 : - le rapport de Mme Sandjo, - les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant Mme A ; - le
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a1136aecdc6046d47a62d17
21 mai 2026
21 mai 2026
coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre, Madame Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Lydia BEZZOU
Source officielle4ème chambre
DTA_2204527_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
BEGORRE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2203657_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
BEGORRE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403650_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
- et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellePage 38 sur 90