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991 résultats pour « Beauget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ème chambre, du 3 octobre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Claude Y

61372686cd5801467742640b

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

comme une posologie; que la précision selon laquelle le produit est fabriqué et contrôlé par des pharmaciens n'est pas non plus réservée aux seuls médicaments (-elle figure sur de nombreux produits de beauté

Source officielle

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TJ

PCP JCP référé

6983e7abcdc6046d47f2dee0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], ayant pour Syndic la Société par Actions Simplifiée le Cabinet CADOT-BEAUPLET-SAFAR

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

670d5b29ddfc18ec235ab891

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02066 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3EH N° de MINUTE : 24/01342 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 7], représenté par le Cabinet CADOT BEAUPLET

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da44c0d3e3fe99d179f6

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Dominique PONTE, avocat au barreau de PARIS - #E1214 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic la cabinet CADOT BEAUPLET

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb43ea7c8c1129c0768

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

AESTIAM PIERRE RENDEMENT 9 rue de Téhéran 75008 PARIS représentée par Maître Cédric BEAUDEUX de la SELARL PACT avocats, avocats au barreau de PARIS - #K0081 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300938

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

centiares ; que le Tribunal paritaire des baux ruraux de LOURDES, pour valider le congé, a relevé que Monsieur et Madame X... sont propriétaires de parcelles de terre sises sur les communes d'ARRAS, de BEAUCENS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df8d

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 10 Mai 2011 APPELANTE : SAS AIMEE JULIEN représentée par ses dirigeants légaux 150 Ancienne Route de Beaujeu 69400 GLEIZE représentée par la SCP

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100989

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Brunet-Beaumel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdf0

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

COUR APPELANTE LA SARL NAJEBE, prise en la personne de son représentant légal 22 bis rue de La Luzerne-ROBINSON-98809 MONT DORE-BP. 3575-98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL TEHIO-BEAUMEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9037a

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

représentée par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉ M. Charles Tupane Z... né le 24 Août 1981 à NOUMEA (98800) demeurant C/ o Mme A...Louise-...

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047bd1cdc6046d47978ae1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 980 704 308 - 2023 B 5737 et exerce une activité de salon de coiffure homme, barbier, et vente de produits et accessoires de coiffure, beauté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

18 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : [Q] [X] [Adresse 1] Activité : Soins esthétiques du visage et du corps modelage épilation manucurie beauté

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f992c

Cassation

10 janvier 1994

10 janvier 1994

Les Béalières, ..., Porte La Tine à Meylan (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la Société nouvelle des produits de beauté

Source officielle
CC

comm

61372341cd580146774076e0

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

une marque Nivéa Vital, enregistrée à l'Office mondial de la propriété industrielle, notamment pour la France, et qu'au mois d'avril 1994, elle a lancé sur le marché français une gamme de produits de beauté

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69691b86cdc6046d476b45c9

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le 30 juillet 2019, l'assureur Gras Savoye mandatait le cabinet Beaugerex aux fins d'expertise.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02775_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier, notamment des bulletins scolaires du centre de formation professionnelle régional « campus du Beausset » pour chaque semestre de l’année scolaire 2021-2022 et pour le

Source officielle
CC

cr

61372680cd580146774260fb

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

lequel stipule que, pour échapper au monopole de vente des pharmaciens et herboristes, les plantes limitativement énumérées doivent être vendues "en l'état" ; qu'il est constant que l'espace "santé-beauté

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fd03

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

vendre la société parfums Grès au groupe Escada qui en proposait 120 millions de francs et que, peu avant, celui qui devait le remplacer dans ses fonctions avait conseillé au président de la division Beauté

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b37bcdc6046d479c4900

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COFIDIS Copie certifiée conforme le : à : - Maître BEAUPEL - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître ROULAND - Maître HELAIN COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f40

Appel

26 décembre 2013

26 décembre 2013

SCI LA MARTINIERE, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis 2 rue Edouard Sphar-Val Plaisance-98800 NOUMEA Représentée par Me Gustave TEHIO de la SELARL TEHIO-BEAUMEL

Source officielle