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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ème chambre, du 3 octobre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Claude Y
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11 juin 1997
comme une posologie; que la précision selon laquelle le produit est fabriqué et contrôlé par des pharmaciens n'est pas non plus réservée aux seuls médicaments (-elle figure sur de nombreux produits de beauté
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PCP JCP référé
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12 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], ayant pour Syndic la Société par Actions Simplifiée le Cabinet CADOT-BEAUPLET-SAFAR
Chambre 5/Section 3
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14 octobre 2024
2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02066 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3EH N° de MINUTE : 24/01342 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 7], représenté par le Cabinet CADOT BEAUPLET
Service des référés
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2 mai 2024
Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Dominique PONTE, avocat au barreau de PARIS - #E1214 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic la cabinet CADOT BEAUPLET
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19 décembre 2023
AESTIAM PIERRE RENDEMENT 9 rue de Téhéran 75008 PARIS représentée par Maître Cédric BEAUDEUX de la SELARL PACT avocats, avocats au barreau de PARIS - #K0081 DEFENDERESSE S.A.S.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300938
13 juillet 2010
centiares ; que le Tribunal paritaire des baux ruraux de LOURDES, pour valider le congé, a relevé que Monsieur et Madame X... sont propriétaires de parcelles de terre sises sur les communes d'ARRAS, de BEAUCENS
Cour d'Appel
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10 mai 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 10 Mai 2011 APPELANTE : SAS AIMEE JULIEN représentée par ses dirigeants légaux 150 Ancienne Route de Beaujeu 69400 GLEIZE représentée par la SCP
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100989
20 octobre 2011
Brunet-Beaumel.
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17 septembre 2012
COUR APPELANTE LA SARL NAJEBE, prise en la personne de son représentant légal 22 bis rue de La Luzerne-ROBINSON-98809 MONT DORE-BP. 3575-98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL TEHIO-BEAUMEL
6253cc7cbd3db21cbdd9037a
15 janvier 2013
représentée par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉ M. Charles Tupane Z... né le 24 Août 1981 à NOUMEA (98800) demeurant C/ o Mme A...Louise-...
chambre 01
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11 mai 2026
au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 980 704 308 - 2023 B 5737 et exerce une activité de salon de coiffure homme, barbier, et vente de produits et accessoires de coiffure, beauté
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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22 avril 2026
18 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : [Q] [X] [Adresse 1] Activité : Soins esthétiques du visage et du corps modelage épilation manucurie beauté
soc
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10 janvier 1994
Les Béalières, ..., Porte La Tine à Meylan (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la Société nouvelle des produits de beauté
comm
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9 février 1999
une marque Nivéa Vital, enregistrée à l'Office mondial de la propriété industrielle, notamment pour la France, et qu'au mois d'avril 1994, elle a lancé sur le marché français une gamme de produits de beauté
1ère Chambre civile
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14 janvier 2026
Le 30 juillet 2019, l'assureur Gras Savoye mandatait le cabinet Beaugerex aux fins d'expertise.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02775_20260120
20 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier, notamment des bulletins scolaires du centre de formation professionnelle régional « campus du Beausset » pour chaque semestre de l’année scolaire 2021-2022 et pour le
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29 octobre 2002
lequel stipule que, pour échapper au monopole de vente des pharmaciens et herboristes, les plantes limitativement énumérées doivent être vendues "en l'état" ; qu'il est constant que l'espace "santé-beauté
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10 juillet 2002
vendre la société parfums Grès au groupe Escada qui en proposait 120 millions de francs et que, peu avant, celui qui devait le remplacer dans ses fonctions avait conseillé au président de la division Beauté
TPX DE GONESSE
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21 mai 2026
COFIDIS Copie certifiée conforme le : à : - Maître BEAUPEL - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître ROULAND - Maître HELAIN COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL
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26 décembre 2013
SCI LA MARTINIERE, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis 2 rue Edouard Sphar-Val Plaisance-98800 NOUMEA Représentée par Me Gustave TEHIO de la SELARL TEHIO-BEAUMEL