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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303909_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304038_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les observations de M. A, assisté de Me Porcher. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303687_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les observations de M. C, assisté de Me Place. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029323408
30 juillet 2014
30 juillet 2014
Vu 9°, sous le n° 378244, la requête, enregistrée le 17 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Beauchamps-sur-Huillard (45270), représentée par son maire
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a26
26 avril 2001
26 avril 2001
Dans la nuit du 20 et 21 juillet 1995, un incendie s'est déclaré dans les locaux de stockage annexes à l'usine LUMINA situé à BEAUCHAMP (95).
Source officielle15e chambre
615e0cf2c25a97f0381f4b39
11 mars 2015
11 mars 2015
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 12/02950 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuel DE BEAUCOURT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101263_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203144_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103333_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300499_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 4-4
6274ba8a2799a9057d5dcdeb
5 mai 2022
5 mai 2022
dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique BEAUSSART
Source officielleChambre 3/section 1
65b2afa0fd6229a4e5873a0c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
avocat plaidant, vestiaire : PB 26 Et Madame [W] [Y] épouse [V] née le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Mathilde ROUTHE BEAUCART
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f089
1 février 2012
1 février 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN FEVRIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Mario X... ... 95250 BEAUCHAMP
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875751eeae4f1309d1e8
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301432_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Frindel, - les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, représentant la commune de Coudekerque-Branche.
Source officielle8ème chambre
DTA_2212792_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ils produisent, à cet égard, une attestation d'accueil signée par l'un de leurs fils et visée par le maire de la commune de Beauchamp (Val-d'Oise).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201917_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fass, conseillère, - les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique ; - et les observations de Me Homehr représentant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204482_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Jeannette Féménia, présidente, - Mme Fabienne Bonhomme, première conseillère, - Mme Pauline Beaucourt, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202903_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fass, conseillère, - les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lanckriet, représentante
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104160_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - et les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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