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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372396cd5801467740bb4d

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372396cd5801467740bb4f

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372399cd5801467740bdd4

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239ccd5801467740c04a

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239ccd5801467740c04b

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239dcd5801467740c115

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de Mme X..., de Me Hémery, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239dcd5801467740c117

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Betoulle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723b2cd5801467740d071

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M. X..., de la SCP Ghestin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723bccd5801467740d778

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6688de5e676b73dd81b9714c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

qualité de conjoint survivant, représentée par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0586 Intimées : Madame [I] [P] veuve [H], représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN

Source officielle
CC

soc

61372199cd580146773f51a9

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux X..., les conclusions de

Source officielle
CC

civ1

61372137cd580146773f1f0b

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Z

Source officielle
CC

civ3

6137235ecd58014677408dfb

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de

Source officielle
CC

civ3

61372366cd5801467740945c

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de Mme X..., de Me Pradon, avocat des sociétés Maubrey Finet

Source officielle
CC

civ3

61372369cd5801467740960b

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372369cd580146774096de

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236ccd580146774098db

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Hemery, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd580146774065e3

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de Mme Y..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon,

Source officielle
CC

civ3

6137232ecd58014677406829

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat des époux A...

Source officielle
CC

civ3

61372334cd58014677406cde

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de M.

Source officielle

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