[B] [Y] née le 16 mai 1964 à [Localité 2] ayant pour avocat Maître Barbara BOUYSSI avocat au barreau de l’Aveyron Vu la requête de [B] [Y] du 15mai 2026 reçue au greffe de la juridiction le 15 mai 2026

[B] [O] né le 25 avril 1996 à [Localité 3] ayant pour avocat Maître Barbara BOUYSSI avocat au barreau de l'Aveyron Vu la requête de [B] [O] reçue au greffe de la juridiction le 19 mai 2026 ; Vu le

X... a, après la signature d'un contrat de réservation, acquis auprès de la société Financière Barbatre deux appartements en l'état futur d'achèvement situés dans un ensemble immobilier faisant l'objet

Aussi, en contrepartie, tous les équipements électriques du bateau ou à bord du bateau, susceptibles d'être mis en connexion avec les installations électriques portuaires, doivent être en conformité avec

A la suite d'une altercation survenue entre les passagers d'un bateau et une personne venue leur demander de baisser le volume sonore de la musique qu'ils diffusaient, MM.

A, 13013 Marseille, 3 / de Mlle Laetitia X..., 4 / de Mlle Barbara X..., 5 / de Mlle Patricia B..., demeurant toutes trois HLM cité Harfleur, bât.

L'ARTICLE 70 DE L'ANNEXE III DU CODE GENERAL DES IMPOTS, "LA LISTE DES OPERATIONS QUI SONT CONSIDEREES COMME DES SERVICES UTILISES HORS DE FRANCE EST FIXEE COMME IL SUIT : CHARGEMENT ET DECHARGEMENT DU BATEAU

conduite des opérations d'immersion ; que les opérations de conduite des cuves jusqu'à leur lieu d'immersion reposaient sur la seule personne de Léonard X... qui avait le pouvoir d'ordonner le départ du bateau

infractions qui lui sont reprochées, et ce, malgré ses dénégations résultant en particulier de la présence de son ADN sur plusieurs vols aggravés commis en mai 2015 et juin 2015 (vol de moteurs de bateaux

ne pouvait se satisfaire de l'explication donnée par les transporteurs selon lesquelles les marchandises partaient de Madagascar sur Singapour pour que les marchandises fussent chargées sur d'autres bateaux

qu'il y conservait d'importantes fonctions, deux mois seulement après la date de l'ordonnance de non-conciliation, du train de vie qui était par ailleurs le sien, en tant qu'il était propriétaire d'un bateau

et rétabli la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NICE-COTE D'AZUR aux rôles de la taxe professionnelle à laquelle elle avait été assujettie, en tant qu'exploitant des installations affectées aux bateaux

lettre adressée sous la même forme le 16 juillet 1993 au directeur de la Santé de Grenoble, Gaston X... écrivait qu'Etienne Y... " a été condamné à cinq ans de prison avec sursis, ayant été mêlé à une bagarre

de la poursuite engagée à son encontre du chef de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sur Kamel X..., avec usage d'une arme ; " aux motifs qu'une bagarre

A... a attesté n'avoir constaté dans la cuisine ni trace de bagarre ni de sang et que prêt à intervenir en entendant la voix affolée de Mme Z..., il s'était présenté devant la cuisine où il avait constaté

condamnation mais il est permis de s'interroger sur sa personnalité puisqu'il n'a pas hésité à déclarer à deux reprises, aux policiers, qu'il avait essayé d'arracher les yeux à Christian Y... pendant la bagarre

adoptés qu'il ressort des certificats médicaux produits de part et d'autre qu'il y a bien eu échange de coups, mais que les témoins sont unanimes pour déclarer que Rachid X... est à l'origine de la bagarre

[Y] ou du salarié avait initié la bagarre du 7 mars 2017 et en refusant de statuer elle-même sur ce point, au besoin par l'examen de la vidéo réalisée par M.