Lors de l’audience du 27 mars 2026, Monsieur [K] [W] et Madame [K] [O] comparaissent tous deux en personne.

l'arrêt d'avoir rejeté cette demande alors, selon le moyen, que la substitution d'un nouveau créancier à l'ancien ne modifie pas la situation de la caution qui s'est engagée, en considération de la personne

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : En présence du Syndicat des copropriétaires de la Résidence du 2, rue Bivouac Napoléon, pris en la personne

le bail sera résilié de plein droit.

A cette audience, Madame [Z] [X] est comparante en personne et Madame [D] [Q] est non comparante ni représentée.

Y... a assigné la société à responsabilité limitée Corsica Net, en la personne de ses gérants M. X... et M.

Madame [G] [M], bien que régulièrement citée à personne, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 12 juin 1998, Madame [I] [U] a donné à bail à M.

Dans les rapports entre la SCI [1] et la SCEA [2] et la société [3] SAS, cette installation photovoltaïque s'est traduite par les principaux actes suivants : un contrat de bail à construction reçu en

de l'existant, reste personnellement responsable de l'utilisation de celui-ci faite par son locataire, et il lui appartient de mettre en oeuvre les moyens et procédures que lui donnent le contrat de bail

[D] pour non-paiement du prix du bail aux termes convenus,L’expulsion de M. [D], La condamnation de M.

terrain nécessaire à l'élargissement d'une voie adjacente; que, suivant un acte du 28 septembre 1988, la SCI a cédé cette parcelle à la commune; que la société a édifié la cafétéria; que le bail

Claude, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 15 janvier 2007, qui, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un

MOTIFS DE LA DECISION I- Sur la demande en résiliation du bail-expulsion Pour débouter le bailleur de sa demande en résiliation du bail pour troubles anormaux de voisinage, le premier juge retient

Par acte de commissaire de justice, remis à personne le 08 juillet 2025, la S.A.

de vente et en remboursement du coût d'achat de cet appareil ; Attendu que le fournisseur fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution du contrat de vente et la résiliation du contrat de crédit-bail

Par un acte de commissaire de justice du 14 novembre 2025 délivré à personne, la S.C.I.

pour défaut de paiement des loyers dans le délai de deux mois, et ce, en application de la clause insérée dans ledit bail ; - Ordonner l'expulsion des locataires ainsi que celle de toutes personnes vivant