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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01618_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C effectue la majorité de ses déplacements en avion au départ de Barcelone ; - le centre de l'activité professionnelle principale de M. C se situe en Andorre : M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03684_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
janvier 2021, il ressort des pièces du dossier de première instance, dont elle s'était prévalue à l'appui de ses conclusions, qu'elle est entrée sur le territoire des États membres par l'aéroport de Barcelone
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00184_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Mme A, ressortissante marocaine née le 1er juin 1972, domiciliée à Barcelone (Espagne), a sollicité auprès du préfet de police, par un courrier reçu le 27 décembre 2019, l'abrogation de la mesure d'interdiction
Source officielleJuge de l'Exécution
67f575f3bbf04ef7857bda92
8 avril 2025
8 avril 2025
Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître Roger BARBERA
Source officielle1ère chambre
DTA_2301247_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mai 2023, le 2 juin 2023 et le 22 juin 2023, la commune du Lavandou, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00971_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juin et 6 septembre 2024, la commune de Marignane, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101470_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_1907225_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_1907299_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_1909171_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02848_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 novembre 2022 et 10 janvier 2023, la SAS Araquelle, la SARL Colombe et M. et Mme A, représentés par Me Barbeau-Bournoville,
Source officielle8ème Chambre
DTA_2105070_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
BARBERA La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2102154_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la commune de Hyères, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Le grand potager
Source officielle1ère chambre
DTA_2501304_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2025 et le 10 novembre 2025, la SNC IP1R, représentée par Me Barbeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410478_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 octobre 2024 et 29 août 2025, la SAS Pilotimmo, représenté par Me Barbeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-178157
26 septembre 2017
26 septembre 2017
idea that the accused has committed the offence charged; the burden of proof is on the prosecution; and any doubt should benefit the accused been respected in the instant case (see mutatis mutandis , Barberà
Source officielle5ème Chambre
DTA_2512948_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Barbera La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DTA_2310957_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Barbera La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2208320_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212560_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Barbera La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePage 38 sur 136