AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856bb
15 octobre 2001
15 octobre 2001
Les travaux, qui avaient été programmés sur plusieurs nuits (c'était la 4 ème nuit), se déroulaient sur la voie numéro 1 et avaient pour objet d'épurer le ballast de cette voie ferrée ; pour réaliser ces
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cr
61372632cd58014677423b65
5 juin 2002
5 juin 2002
cartouches ont été découverts dans une des habitations par lui utilisées ; qu'un pistolet automatique calibre 7,75 de marque Herstal, approvisionné d'un chargeur contenant cinq cartouches et ayant une balle
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