SCCV BASE CAMP 42 rue de Bassano 75008 PARIS défaillant, non constituée S.A.

motif que les télex et lettre du 29 septembre 1983 n'avaient pas pour objet de résilier le contrat signé en décembre 1982 et que les relations s'étaient poursuivies jusqu'au 31 décembre 1985 sur la base

Z... comme correspondant à des opérations réalisées avec des communes n'avaient pas donné lieu à la fourniture d'informations erronées ; d'où il suit que l'arrêt est entaché d'un défaut de base légale

A..., a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 2 ) que la cour d'appel, qui a omis d'analyser, comme l'y invitaient les conclusions de la société Jeantot, de M.

lors, en se fondant de façon inopérante sur ces seuls éléments pour affirmer qu'au jour de la conclusion du contrat litigieux, il n'existait aucune clientèle, la cour d'appel a privé sa décision de base

l'ordonnance de référé, ce chef ne devait pas être maintenu au moins pour permettre à la société SMSL d'obtenir la liquidation de l'astreinte ; qu'à cet égard, la cour d'appel a privé sa décision de base

X... a plongé dans l'étang de la base de loisirs exploitée par la société Le Paradou (la société), à un endroit où la profondeur était insuffisante ; que, blessé, il a assigné, ainsi que son épouse, cette

Henri A..., demeurant 18, cité Jean Jaurès, 97129 Lamentin, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de Mme Louisiane B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 15 avril 2002), que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 26 janvier 2004), que M.

F..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° J 19-13.240 contre l'arrêt rendu le 16 juillet 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. Y...

[Z] [A], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Lavoisier, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 juin 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre

Rejet de la requête pour irrecevabilité, la CEDH estimant que l'application est manifestement mal fondée au regard de l'article 35 §§ 3 (a) et 4 de la Convention.

T..., veuve P..., ayant été domiciliée [...] , décédée, ont formé le pourvoi n° A 19-22.294 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige

sauvegarde de la compétitivité est d'autant moins caractérisée que le groupe MORPOL dont le groupe MARINE HARVEST ASA a fait l'acquisition courant 2013 est un des leaders mondiaux des produits transformés à base

N..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 19-19.161 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. S...

La Cour d'appel de Paris infirme le jugement de première instance, constate l'extranéité de l'intimé et ordonne la mention prévue par l'article 28 du code civil. Elle rejette les autres demandes et co

[C] [I], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2014 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Eiffage énergie Basse-Normandie