Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
65aa2161a34ad100085817fb
17 janvier 2024
17 janvier 2024
APPELANT Monsieur [I] [D] né le 19 Février 1994 à [Localité 8] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne assisté de Me Aziza DRIDI, avocate au Barreau de Grasse, avocate choisie
Source officielle1ère chambre
DTA_2503586_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
F..., représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 25
Source officielleRétentions
69fad0d8cdc6046d47bf7859
5 mai 2026
5 mai 2026
Maître Maître Kylian PERELLI Appelant, D'AUTRE PART : Monsieur [U] [K] né le 23 Avril 1954 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Arménienne Non comparant, ayant pour avocat Maître Azizi
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NVMF S.A. DOMOFRANCEc/S.A
6704cb652f5f3246ff3814ac
7 octobre 2024
7 octobre 2024
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Maître Charlotte BOUYER, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Sarah AZIZI
Source officielle1ère chambre
DTA_2502175_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2502194_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2502198_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8ème chambre
DTA_2301701_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 février 2023 et le 27 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Azizi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par
Source officielle2ème chambre
DTA_2302065_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201266_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200435_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01695_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations Me Azizi, substituant Me Cuzzi, pour la commune de Briffons et autres ainsi que celles de Me Kerjean Gauducheau, substituant Me Jeantet, pour la société
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2202073_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre
DTA_2400705_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle2ème chambre
DTA_2400230_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2316728_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2023 et 2 février 2024, la SAS Brasco Cergy, représentée par Me Azizi, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle2ème chambre
DTA_2500093_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4360
22 juin 2004
22 juin 2004
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 65 June 2004 Aziz
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-188663
6 décembre 2018
6 décembre 2018
xa0; (adoptée par le Comité de Ministres le 6 décembre 2018, lors de la 1331 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 13951/15 Abdel Nabi Mohamed ABU AZIZ
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Naim Chernic/Suisse
ECLI:CEDH:001-249682
18 mars 2026
18 mars 2026
font-family:Arial; font-style:italic } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } Publié le 7 avril 2026 CINQUIÈME SECTION Requêtes n os 19462/24 et 23043/24 Abdel Azziz
Source officiellePage 38 sur 74