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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1217DEC001273419
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Bihać, 13/02/2008 Municipal Court in Bihać, 30/05/2012 34089/19 20/06/2019 Franka JURIĆ 1941 Municipal Court in Bihać, 11/04/2005 34093/19 20/06/2019 Aziza
Source officielle4ème chambre commerciale
627ca82b4781dc057dee7af9
11 mai 2022
11 mai 2022
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2022 APPELANTE : Madame [T] [K] divorcée [S] née le 05 Mai 1965 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me BOUHAYOUFI Aziza
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44533cdc6046d47c02a95
24 janvier 2025
24 janvier 2025
/[Localité 4] & Me Jean Marie CHABAUD (ERGA OMNES)/[Localité 2] & [Localité 1] Me Jean-Michel DIVISIA (SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI)/NIMES Me Aziza BOUHAYOUFI/[Localité 1] Me LEPAROUX, Marie/STRASBOURG
Source officielleRétention Administrative
6871f151df9b8685d8d0693c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - Maître Aziza
Source officielleRétention Administrative
660e43030740db0008fa91f3
2 avril 2024
2 avril 2024
Aix-en-Provence, le 02 Avril 2024 - Monsieur le préfet des du VAR - Monsieur le procureur général - Monsieur le directeur du Centre de Rétention Administrative de [Localité 6] - Maître Aziza
Source officielleRétention Administrative
660e43030740db0008fa91f5
2 avril 2024
2 avril 2024
Aix-en-Provence, le 02 Avril 2024 - Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes - Monsieur le procureur général - Monsieur le directeur du Centre de Rétention Administrative de [Localité 7] - Maître Aziza
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510442_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
. ; - et les observations de Me Guedarri Ben Aziza, substituée à Me Airiau, avocat de M. C... ; - les observations de M. C..., assisté de M. F..., interprète en langue lingala.
Source officielle5ème chambre
DTA_2505848_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... a occupé un emploi d’aide-boucher à la boucherie des Andalouses du 19 décembre 2023 au 31 décembre 2024 puis en qualité de boucher dans la société « Superette Aziza » à partir du 28 février 2025,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507784_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Foucher, magistrate désignée ; - les observations de Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
603240eb22f38776f8d0d3c8
16 mars 2018
16 mars 2018
barreau D'ESSONNE INTIMEES SOCIETE TRAVAUX PUBLICS DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 095 substitué par Me Aziza
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b82d
29 février 2008
29 février 2008
AZIZA BERNARD- WILLYNCK ALAIN, avocats au barreau de TOULON *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 janvier 2008 en audience publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930a5
22 mars 2016
22 mars 2016
projets fonciers selon pouvoir en date du 6 janvier 2016 APPELANT **************** Monsieur Ammar X... ... 94250 GENTILLY Comparant en personne et entendu en ses observations Madame Aziza
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9494a
19 juin 2020
19 juin 2020
Représentés par Me Aziza Rouina, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : 189 Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4360
22 juin 2004
22 juin 2004
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 65 June 2004 Aziz
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-188663
6 décembre 2018
6 décembre 2018
xa0; (adoptée par le Comité de Ministres le 6 décembre 2018, lors de la 1331 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 13951/15 Abdel Nabi Mohamed ABU AZIZ
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Naim Chernic/Suisse
ECLI:CEDH:001-249682
18 mars 2026
18 mars 2026
font-family:Arial; font-style:italic } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } Publié le 7 avril 2026 CINQUIÈME SECTION Requêtes n os 19462/24 et 23043/24 Abdel Azziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54710c9018405dfcaadd6
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aziz
Source officielle3ème chambre
650bdf88beee0f8318b97645
11 juillet 2023
11 juillet 2023
aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2023/5857 du 11/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉ Monsieur [B] [D], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c64119a1d09b977debe
1 janvier 2025
1 janvier 2025
Créole) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Aziz
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201425
17 septembre 2009
17 septembre 2009
porteur le jour du meurtre d'un sac contenant 16,5 kg de résine de cannabis ; que ce sac contenant la drogue a été remis par la suite par Karim Y... avec l'arme utilisée pour tuer X... à son petit frère Aziz
Source officiellePage 38 sur 83