CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

750 résultats pour « Axel FORSSELL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC003537397

Admin. suprême

5 mars 2002

5 mars 2002

Inevitably, the majority - if not all - of these activities have been forced on the neighbours of 50 Concorde Drive during the tenancy of that property and the garage further up the street that goes with

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

Page 38 sur 38

← Précédent

ECLI:CE:ECHR:2004:1109JUD002249493

Admin. suprême

9 novembre 2004

9 novembre 2004

    The soldiers returned a few days later, burned the remaining houses in the hamlet and forced the remaining villagers to leave. 17.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06350_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

réaliser cette modélisation dès lors que le principe de structure de façade a dû être entièrement repensé et a conduit à une nouvelle conception avec un déplacement des chandelles des points d'épure des axes

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

pouvaient être formulées : - Le 1er classe D... a fait une sortie de l'avion, la SOA en avant du cou, - Le 1er classe D... a fait une sortie de l'avion, la SOA en arrière mais le vent relatif lui a

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé dès lors qu'il ne s'est pas formellement prononcé sur le point de savoir si, sur le plan

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01174

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

susceptibles d'être utiles à sa défense devant la juridiction prud'homale, a fortiori lorsqu'il agit dans l'urgence, sous la crainte d'être licencié pour faute, encore ignorant des griefs qui seront formulés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02613_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II, à proximité immédiate de zones humides d'altitude pour lesquelles une compensation à 200 % devra être prévue, certains axes

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06ebdcdc6046d4768bc82

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[E], géomètre-expert, avait installés afin de matérialiser les axes d'implantation de la maison et du garage.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69de9900cdc6046d473d7407

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et à la sortie de la fosse ; des œufs de batraciens sont présents au niveau de la sortie de fosse, de l'eau est également présente au début de l'épandage ainsi qu'en sortie ") qu'ils ont rencontré des

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

procédure civile, la société [M] Diagnostics avenir bâti demande Vu les articles 1231-1 et 1351 du Codecivil, Vu la norme NF P 03-200 de : DEBOUTER Monsieur et Madame [R] de toutes leurs demandes formulées

Source officielle