Madame [W] [M] épouse [B] sera condamnée au paiement d’une somme de 800 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 mars et 15 novembre 2022, le service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne conclut au rejet de la requête.

Article 4 : Les sociétés Cap Caraïbes et Gaïa W verseront ensemble à la commune de Case-Pilote une somme globale de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

relatif à ces activités Ce Tribunal a désigné Monsieur [D] [G] en qualité de Juge-Commissaire, et la SELARL MJ [W] représentée par Maître [A] [W] comme liquidateur judiciaire.

’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01097 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTMD - Mme [D] [J] Ordonnance du 15 juillet 2024 Minute n°24/ AUTEUR DE LA SAISINE :

civil, Vu les articles 143 et 144 du Code de procédure civile, Vu le rapport d'expertise judiciaire de M [L] du 26 août 2024, DEBOUTER Mme [A] [I] épouse [W] de ses fins, moyens et prétentions

[W] et Mme [Y] épouse [W] la somme de 2.500 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamne M.

le fondement de l'article 1240 du code civil, -Condamner les consorts [T] et [W] à verser à M [J] la somme de 9.837,20 euros TTC sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, A titre

[W] [C] a fait assigner l’OPH de l’habitat de Seine-Saint-Denis devant le président du tribunal judiciaire de Bobigny statuant en référés, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, aux fins

[W] et réduire la demande de M. [W] au titre de l'article 700 du code de procédure civile à de plus justes proportions. Elle rappelle que M.

des demandes de la société ACM et de Madame [S] comme étant mal fondées ; - condamner la société ACM à lui verser la somme de 1.500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile ; -

verser une somme allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] [B] agissant pour le cabinet a saisi la Bâtonnière de l'ordre des avocats du barreau de Lyon afin d'obtenir, sur le fondement de l'article 1240 du code civil et des principes essentiels de la profession

700 du code de procédure civile, répartie par moitié entre ID VOYAGES et AXA FRANCE IARD et à IVECO celle de 2.000,00 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile, débouté les autres

W... ayant indiqué ne pas voir à 10 ou 15 mètres. Ce faisant, Monsieur V... W... a diminué sa vitesse, faisant passer celle-ci de 80km/h à 50km/h.

du Code de procédure civile

[W], de faits de destruction par incendie et de vol, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout

450 du code de procédure civile