L.1132-1 et L.2141-5 du code du travail ; 2°/ qu'en se déterminant comme elle l'a fait, sans répondre aux écritures de la société laquelle avait démontré que les documents sur lesquels le salarié se

de l'ordre fautif fait disparaître l'aléa et caractérise la faute dolosive de la société BOURSE DIRECT au sens de l'article L113-1 al.2 du code des assurances ; Qu'en effet, il n'y a plus d'aléa lorsque

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L113-5 du code des assurances dans le délai de cinq ans selon assignation du 26 mai 2019.

civil, des articles L112-4 et L113-1, alinéa 1 du code des assurances, de l'article 1240 du code civil, et de l'article 700 du code de procédure civile, de : « Infirmer le jugement rendu le 29 novembre

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L1152-1 et L1154-1 du code du travail.

455 du code de procédure civile, de : Vu l'article L141-1 du Code de l'Organisation Judiciaire, Vu l'article 38 de la Loi N° 55-366 du 03 Avril 1955 et l'article 1 de la Loi N° 68-1250 du 31 Décembre

calculée, dans les conditions prévues aux articles L731-1, L731-2 et L731-3, par référence au barème prévu à l'article R3252-2 du Code du travail.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société [2] à payer à M.

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au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les parties défaillantes aux entiers dépens, avec recouvrement direct, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

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