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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 24 / Proxi référé
698b80edcdc6046d47cb7223
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En vertu des dispositions de l’article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier
Source officielle1ère Chambre Civile
677da4f9b032d83cfd3ed544
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de résolution du contrat L’article 1224 du code civil dispose : « La résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6789563c428384b762e62472
13 janvier 2025
13 janvier 2025
1224 du code civil, tel qu'apprécié au jour de l'audience.
Source officiellePCP JCP fond
67eed2a9b848dd6814c5e47e
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur la résiliation judiciaire du bail et ses conséquences Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment
Source officielleChambre 10
66fc3a012416523b99587de6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En application de l'article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur
Source officielle4 ème Chambre civile
67a12e9a072c53c9d62b71a9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En vertu de l'article 1224 du code civil, la résolution résulte, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une décision de justice.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af92fdac839fdebfb0fad6
25 avril 2024
25 avril 2024
En vertu des dispositions de l’article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
670966a606866c0645d1a84e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sur la résiliation du titre d'occupation Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
670966ae06866c0645d1a9d9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sur la résiliation du titre d'occupation Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9b5c432ce7d11a6fa52
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Sur la demande de constat de la résiliation du contrat de résidence Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte notamment de l'application d'une clause résolutoire.
Source officielleJCP FOND
67819f646d34da2cbdce1279
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Cependant, l’article 1224 du Code civil dispose que « la résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier
Source officielleChambre civile TGI
6688de91676b73dd81b9749a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur, ou allouer seulement des dommages et intérêts. 18- L'article 1224 du code civil précise que la résolution judiciaire peut être prononcée
Source officiellePCP JCP ACR référé
670eb2901c3411ff34535b18
15 octobre 2024
15 octobre 2024
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
Source officiellePCP JCP ACR référé
670eb2971c3411ff34535c26
15 octobre 2024
15 octobre 2024
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
Source officiellePCP JCP ACR fond
67880a58c21c0e53e79079c0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la résiliation du titre d'occupation Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db4325f06e1567cdd9f397
29 avril 2024
29 avril 2024
Sur la résiliation du titre d'occupation Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment
Source officiellePCP JCP fond
658f1d1879786f316785ea03
28 décembre 2023
28 décembre 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur le prononcé de la résiliation judiciaire Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution
Source officiellePCP JCP ACR fond
6704268c8d5cd4a8759126b8
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Sur la demande de résiliation du contrat de bail et la condamnation au paiement de la dette locative Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause
Source officielleService JCP
6986405bcdc6046d47452de9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Aux termes de l’article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire, soit en cas d’inexécution suffisamment grave d’une notification du créancier au débiteur
Source officielleJCP FOND
6a1a0a8dcdc6046d476c4d7f
20 mai 2026
20 mai 2026
1227 et 1229 du code civil.
Source officiellePage 38 sur 2330