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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000043115914
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Accord sur la mise en oeuvre du contrat à durée déterminée à objet défini (CDD-OD) au sein du GIP Arronax
Source officielle14e chambre
62c7cb42cb8dca058e3e8033
7 juillet 2022
7 juillet 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2021 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 21/00881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Stéphanie ARENA
Source officielleChambre commerciale 3-2
69df1cd9cdc6046d47475ce2
14 avril 2026
14 avril 2026
par le Tribunal des Activités Economiques de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 2023F00762 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nadia CHEHAT Me Stéphanie ARENA
Source officielle1re Chambre B
60377991bb0f7555522f2f97
19 mars 2015
19 mars 2015
14/03623 [R] [H] SARL PACOFI C/ [Z] [S] [O] [P] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD Me Didier ARENA
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6629f374dc6faf0009588ae5
23 avril 2024
23 avril 2024
Jugement rendu le 28 Mars 2022 par le juge de l'expropriation de [Localité 7] RG n° : 21/00001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François CARE, Me Stéphanie ARENA
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6629f374dc6faf0009588af3
24 avril 2024
24 avril 2024
par le Juge de la mise en état de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/06416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Stéphanie ARENA
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
66878d1905d6f7f678d494dc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Jugement rendu le 28 Mars 2022 par le juge de l'expropriation de CHARTRES RG n° : 21/00007 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François CARE Me Stéphanie ARENA
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
66878d1905d6f7f678d494de
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Jugement rendu le 28 Mars 2022 par le juge de l'expropriation de CHARTRES RG n° : 21/00005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François CARE Me Stéphanie ARENA
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
66878d1905d6f7f678d494e2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Jugement rendu le 28 Mars 2022 par le juge de l'expropriation de CHARTRES RG n° : 21/00006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François CARE Me Stéphanie ARENA
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1c05d6f7f678d49518
4 juillet 2024
4 juillet 2024
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Juin 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/00211 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Stéphanie ARENA
Source officielleCh civ. 1-4 construction
671740816a24f8a713323cf1
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2020F00626 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Stéphanie ARENA
Source officielleCh civ. 1-4 construction
679874405b6b52f3e4a430af
27 janvier 2025
27 janvier 2025
SMAC C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DIT [Adresse 11] sis [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet JEAN ROMPTEAUX, Société SMABTP, Société AREAS DOMMAGES Décision déférée
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008163351
23 novembre 2005
23 novembre 2005
explicitement tous les autres moyens invoqués à l'appui de l'annulation de l'arrêté litigieux ; Considérant que l'article ZU14 du règlement du plan d'aménagement de zone de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Arenas
Source officielleChambre civile 1-2
68d37c438502ba1fdff90a5d
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de COURBEVOIE N° chambre : N° Section : N° RG : 24-000055 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 23.09.2025 à : Me Stéphanie ARENA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048502607
6 novembre 2023
6 novembre 2023
ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT A DUREE DETERMINE A OBJET DEFINI (CDD-OD) AU SEIN DU GIP ARRONAX
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048468796
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Avenant 1 à "Laccord relatif aux astreintes des salariés de l'établissement Areva NP SAS Creusot Forge (devenu Framatome SAS)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036149221
29 septembre 2017
29 septembre 2017
RELEVE DE CONCLUSIONS RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT AREVA NP SAS DE SAINT MARCEL
Source officielleRéférés Cabinet 4
69d953eacdc6046d47ced913
10 avril 2026
10 avril 2026
AREBAT, titulaire du lot charpente et couverture, assurée auprès de la société Assurance Banque Populaire IARD, - la société [Adresse 5], titulaire du lot espaces verts, assurée auprès de la société Areas
Source officielle7ème chambre 1ère section
69de9254cdc6046d473d006d
14 avril 2026
14 avril 2026
Société MARTIN RAVALEMENT [Adresse 2] [Localité 5] défaillant Entreprise MJ MATEUS JOAQUIM [Adresse 3] [Localité 6] défaillant Société JCM CONFORT [Adresse 4] [Localité 7] défaillant Mutuelle AREAS
Source officielleRéférés civils
69d7f18ecdc6046d47ae863b
7 avril 2026
7 avril 2026
en date du 10 octobre 2023 (RG 23/00976), le juge des référés près le Tribunal judiciaire de LYON, à la demande de la SARL [W] [M] ARCHITECTES ASSOCIES, a rendu communes et opposables à : la société AREAS
Source officiellePage 38 sur 131