de liquidateur judiciaire de la société Interwork travail temporaire, société anonyme, nom commercial Interim 75, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Paris (2e Chambre civile, Section B), au profit de la Société coopérative agricole (SCA) Cottages de Guermantes, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant constaté l'apparition dans son appartement de fissures

dans le champ des obligations dont un médecin est contractuellement tenu à l'égard de son patient ; que la faute médicale ne peut se déduire de la seule absence de réussite de l'acte médical et de l'apparition

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

domicilié [Adresse 2] (Chine), 2°/ à la société Marnay Environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

aux fins d'obtenir la résiliation du contrat de travail aux torts de son employeur pour harcèlement moral ; qu'en cours d'instance, elle a notamment invoqué un retard de paiement de ses salaires à l'appui

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

rejeté l'appel-nullité formé contre l'ordonnance de référé du 19 mai 2004 ayant prorogé le délai d'arbitrage alors selon le moyen, qu'en énonçant que Crystal et Dalkia qui ne font valoir aucun moyen à l'appui

équitablement par un tribunal indépendant et impartial ; que cette exigence implique qu'un magistrat qui a participé à une décision juridictionnelle antérieure ne puisse ête amené à apprécier les mêmes faits à l'appui

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

déroulés dans un quartier calme où la population a été légitimement impressionnée ; que l'ordre public a été atteint et que ce trouble persiste en l'état de la procédure ; qu'il convient donc pour apaiser

défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de X... tendant à être relevé de l'interdiction définitive du territoire français ; "aux motifs que le requérant n'apporte à l'appui

de 8 jours est un élément constitutif du délit prévu et réprimé par l'article 309, alinéa 1, du Code pénal et qu'elle doit, dès lors, être constatée et formellement énoncée par les juges du fond à l'appui

obtenir paiement des sommes qui lui étaient dues, et que ses employeurs refusaient de lui régler ; que ces conclusions étaient déterminantes puisqu'elles établissaient la fausseté des motifs allégués à l'appui

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement de la somme de 13 465.02 francs à titre de complément d'indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, qu'à l'appui de

présence, la carrière, la fonction ou la rémunération du salarié dans l'entreprise, n'est pas au nombre des mesures interdisant à l'employeur d'invoquer le fait qui a donné lieu à l'observation, à l'appui