Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137218dcd580146773f4b7e
17 octobre 1991
17 octobre 1991
Y..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372193cd580146773f4e7a
7 novembre 1991
7 novembre 1991
Z..., Y..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.
Source officiellePCP JCP fond
65b0127bb98137c17478d2bf
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcd
29 novembre 2006
29 novembre 2006
central au fuel ; Constatant lors de leur emménagement une insuffisance de chauffage, les acquéreurs ont fait intervenir un chauffagiste le 11 janvier 2003 qui sur la facture d'intervention a noté :
Source officielleTrib. de Commerce
69ccf929cdc6046d47b91627
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Benjamin DELORME, Juge, * Madame Catherine DELORME
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2412300_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
) pour l’année 2023 ; 3°) de la décharger, à titre subsidiaire, du paiement de la somme de 53 828,73 euros réclamée par la Ville de Paris au titre des droits de voiries additionnels (chauffage) pour
Source officielle4ème Chambre
63b7cdc36b63637c907b7d35
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Sur le préjudice de jouissance en l'absence d'eau chaude sanitaire, de douche et de chauffage Les appelants soutiennent qu'ils ont été privés de l'installation d'une douche et de l'accès à l'eau chaude
Source officielle8ème chambre
64a6605dbbd03a05db96527f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
y a des décomptes individuels grâce aux relevés Ista pour l'année 2018 et pour l'année 2017.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2416749_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
réclamés par la Ville de Paris au titre de l’année 2023 ou, à titre subsidiaire, du paiement de la somme de 16 010,24 euros relative aux droits de voirie additionnels concernant les dispositifs de chauffage
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68e94d883ea43407b9102a51
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A partir de l'année 2014, la société COSY HOME HERMES a opéré des retenues sur les loyers et charges, arguant de désordres affectant l’installation de chauffage-ventilation-climatisation de l'immeuble
Source officiellesoc
6137217dcd580146773f438d
30 mai 1991
30 mai 1991
Cannas, demeurant ..., Behren-Lès-Forbach (Moselle), 3°/ de Mme Anna Y..., née A..., demeurant ..., Behren-Lès-Forbach (Moselle), 4°/ de Mme Sylvana X..., née Cannas, demeurant ...
Source officiellesoc
61372185cd580146773f478e
13 juin 1991
13 juin 1991
Z..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00255
21 mars 2018
21 mars 2018
de statuer sur un litige portant sur l'application de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Vapeur Matic s'approvisionne en fioul, pour le chauffage
Source officielleciv3
607943529ba5988459c41f61
12 mai 1976
12 mai 1976
LE MAIL-DES-ABBES, REPRESENTEE PAR BOUHERET, SON GERANT, ET LA SOCIETE THERMI-SERVICE, DONT BOUHERET ET CERTAINS DE SES PROCHES PARENTS POSSEDAIENT LA PLUPART DES PARTS, ONT SIGNE UN CONTRAT DIT DE CHAUFFAGE
Source officiellesoc
6137216ccd580146773f39f9
28 mars 1991
28 mars 1991
X..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372170cd580146773f3c58
28 novembre 1991
28 novembre 1991
Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372172cd580146773f3d32
21 novembre 1991
21 novembre 1991
Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372175cd580146773f3e9e
13 mars 1991
13 mars 1991
Blaser, Aragon-Brunet, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372185cd580146773f4792
20 juin 1991
20 juin 1991
Feydeau, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372186cd580146773f479f
6 juin 1991
6 juin 1991
Y..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officiellePage 38 sur 461