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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2214167_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

qu'on lui prescrit du biktarvy, qu'il déclare mieux supporter que l'Atripla qu'on lui administrait en Angola et lui causait une intolérance digestive.

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22268_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

erreur de droit au regard du 9° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile compte tenu des conséquences d'une exceptionnelle gravité en cas de retour en Angola

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403830_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A C, ressortissant angolais, né en 1980 en Angola, est entré irrégulièrement en France le 19 avril 2017, accompagné de sa compagne et de ses deux enfants.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404611_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

par lequel le préfet de la Somme lui a refusé la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Angola

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300760_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

D C, ressortissant angolais, s'est vu reconnaître en France la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) du 24 juin 2016.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00692_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

B A, ressortissant angolais né le 25 mai 1987, a déclaré être entré en France, muni d'un visa de court séjour, via le Portugal, le 14 mai 2021.

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b173

Cassation

1 mars 1990

1 mars 1990

nombre d'irrégularités consistant en la vente de matériel sans facture ; que ces sommes de 65 francs et 130 francs ont été retrouvées le 8 août 1984 sur X... par les gendarmes dans des enveloppes annotées

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741ead1

Cassation

23 novembre 1992

23 novembre 1992

postérieurement à son éviction de la caisse avait diminué de 50 % ; que l'affluence des clients n'était pas une explication satisfaisante aux nombreux cas d'oubli révélés ; que dans un échantillonnage de tickets annotés

Source officielle
CC

comm

61372243cd580146773fb8b9

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

critères objectifs de caractère qualitatif, qu'il n'introduisait aucune restriction quantitative injustifiée, qu'il ne comportait pas de clauses, notamment de prix de revente, ayant un objet ou un effet anti-concurrentiel

Source officielle
CC

civ3

61372665cd580146774253b1

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

d'extinction de leurs effets ; qu'au surplus, l'article 13 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 interdit formellement les "surcharges" et grattages" et n'autorise que l'annulation, par rature, des annotations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300565

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[Z] du 21 juin 2016 que la mise aux normes de l'issue de secours nécessitait la « pose d'une nouvelle barre anti-panique » et la « pose d'un nouveau bloc autonome », que la cuisine était

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01569

Cassation

13 décembre 2022

13 décembre 2022

demande d'enquête européenne identifiée, qu'il s'en évince enfin qu'un certain nombre d'actes d'enquête ont été accomplis par les services de police espagnole en présence de fonctionnaires de l'Office anti-stupéfiant

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2305361_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

C, ressortissant angolais, né le 9 novembre 1977, déclare être entré régulièrement en France le 16 février 2023, et s'est présenté à la préfecture de Maine-et-Loire le 24 février 2023 pour solliciter le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67189499d8ceca1cd7019064

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

En l'espèce, Mme [A], de nationalité étrangère, sollicite le bénéfice de prestations familiales pour ses trois enfants nés en Angola, de nationalité angolaise.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600241_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B..., ressortissant angolais né le 7 juillet 1989, a déposé une demande d’asile, le 9 décembre 2025, auprès des services de la préfecture du Nord.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01813_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Si elle se prévaut de sa relation de couple avec un ressortissant angolais en situation régulière, elle se borne à produire les résultats positifs d'un test sanguin de grossesse établi à son nom le 1er

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02733_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

A B, ressortissant angolais, né le 7 août 1980, est entré en France, selon ses déclarations, le 25 juin 2013.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501448_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

B, ressortissant angolais né le 23 mars 2001, a été destinataire d'une obligation de quitter le territoire français sans délai et d'une interdiction de retour de 4 ans le 25 février 2025 prises par le

Source officielle
CC

comm

613724a3cd58014677417256

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

sociétés Adic et Adic promotion, celle-ci étant désormais aux droits de la première, qui commercialisent en France des filets électriques de clôture fabriqués au Royaume Uni par la société de droit anglais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02323

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Y... a été engagé par la société Axa services limited, exerçant sous le nom Axa UK, société de droit anglais immatriculée en Angleterre, pour exercer à [...]  

Source officielle