Française CHS [3] [Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 23/12/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) assisté de Me Julie D'ANGELO

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président d'audience, Monsieur Richard ANCELOT

Franck X..., demeurant Andelot-en-Montagne, 39110 Salins-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1994 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Minoterie Mignot

l'enfance", dont le siège social est sis ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1989 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de Mme Charlotte Y..., demeurant à Andelot

l'immeuble soulevait une question échappant à la compétence du juge des référés, et tout en constatant que le permis de construire avait été délivré en vue de la construction et de l'aménagement à Anglet

Angeline B... ... 20213 FOLELLI assistée de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA SCP F... Y... G...

SALVI 1968 Colli del Tronto italienne Angelo SANTORO 1974 POTENZA italienne Maria Valentina SAPONARA 1982 ALTAMURA italienne Pasquale Luca SBORDONE 1985 Portico di Caserta italienne Gerardo SCELSI 1970

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Béatrice BLOQUEL Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Guillaume ANCELET Pôle civil de proximité ■

(Canada), - Mme Angéline Y... C..., domiciliée ... - Mme Constance Y... D..., domiciliée ..., - M. Laurent Y..., domicilié ..., - Mme Adélaïde Y...

.s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 2 septembre 2019   PREMIÈRE SECTION Requête n o 38083/07 Angelo

Angelo Biondo contre l'Italie (n° 8821/79);   Considérant que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 3 avril 1984 et que le délai de trois mois prévu à l'article 32, paragraphe

Angélo X..., demeurant ..., Le Teil d'Ardèche (Ardèche), La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

DEFENDEUR : , [L], [B], [Adresse 3], [Localité 1] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Angelo

[H] [Z] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD substitué par Me Julie D'ANGELO, avocats au barreau de REIMS, Demandeur au recours à l'encontre d'une ordonnance

des éléments de preuve contradictoirement débattus dont ils ont déduit, sans insuffisance ni contradiction, que le chantier de terrassement au cours duquel s'est produit l'accident dont a été victime Angelo

Angelo Y..., demeurant c/o société Cecap, société anonyme, dont le siège est Casella Postale 25, 6915 Pambio Moranco (Suisse), 3 / la société civile immobilière (SCI) La Madeleine, dont le siège est

Jean, Angélo X..., 2 / Mme Franca Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1999 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre), au profit : 1 / de M.