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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372548cd5801467741c711

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c826

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

Angevin conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guilloux, Culié conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c82a

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

écembre 1989, qui, dans la procédure suiviec/Youhak X

6137254bcd5801467741c884

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guth conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Massé conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8b2

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guilloux conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9a5

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guth conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce4f

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guilloux conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741ced2

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

AMIENS, dans l'information suivie sur sa plaintec/Hubert Y

6137255bcd5801467741d055

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guilloux conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d065

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d11a

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0f5

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Azibert conseiller référendaire rapporteur, Charles Petit, Malibert, Guth, Guilloux, Blin conseillers

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b143

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1c5

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Diémer conseiller rapporteur, Charles Petit, Malibert, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, MM

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b23a

Cassation

23 avril 1991

23 avril 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Fontaine conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b300

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guilloux conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4ce

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4ed

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guilloux conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b511

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

Angevin conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Nivôse conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guilloux, Culié conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b5eb

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Malibert conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

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