acquis de nombreuses marchandises, au moyen de chèques émis par Myriam Z..., qui avait formé opposition, auprès de sa banque ; que l'enquête permettait d'établir que le prévenu, très lié à ses deux amis

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 septembre 2021), alors qu'elle participait à une séance d'entraînement à un concours amateur d'équitation, Mme [I] a chuté de la jument qui avait été préparée par

l'autorisation de se garer sur un terrain ne peut être donnée que par un propriétaire ; qu'au cas présent, pour débouter M. et Mme [H] de leur demande, la cour d'appel a retenu que le fait d'avoir autorisé leurs amis

[E] et [X] [J] et de Mmes [C] et [P] [J] et de la société AMR, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, et l'avis de M.

Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section AD, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 21/00029 S.A.R.L. 2 AMB

Il résulte de l'instruction que des amas, issus du remblaiement de la neige, par les engins de déneigement, dans le ravin servant de décharge, en masquaient la présence.

et la société Pépinières Prieur la somme totale de 8243,38 euros au titre de sa garantie au passif, -condamné la société Pépinières Du Val D'Yerres à payer à la société SC M et M, la société AMA et

sur le premier moyen : Vu l'article 1341 du code civil ; Attendu que pour débouter les époux X... de leur demande de remplacement de la cheminée l'arrêt retient qu'un mandat de vente à la société Amac

hydraulique a été chargée dans ce port, sur le navire "Majestic Maersk", pour être transportée, par voie maritime, jusqu'à Oakland (Etats-Unis) et être livrée à la société Atlantic Machine Tools (société AMT

société Service habitat, la construction de leur maison individuelle ; que cette société a souscrit une police dommages ouvrage en leur nom auprès de la société Assurance mutuelle des constructeurs (AMC

société Mifratel ont répondu le 21 avril 2009 qu'ils n'étaient pas redevables de cette taxe ; que, le 21 janvier 2010, l'administration des impôts a émis deux avis de mise en recouvrement (AMR

En effet, l'AMF a établi, sur la base d'une analyse du compte-titres détenu par M.

) ; que l'administration des douanes ayant rejeté sa contestation, par décision du 19 avril 2012, la société C... l'a assignée en annulation de l'ensemble des AMR ainsi que de sa décision de rejet ; Sur

A..., notaire associé, la société civile immobilière Aman (la SCI Aman) a vendu, par l'entremise de la société Q... immobilier, un chalet à M.

Un avis de mise en recouvrement (AMR) n° 903/15/209 a été émis le 27 avril 2015 pour un montant de 3 751 490 euros, qui a été contesté par la société Tradall par courrier en date du 29 mai 2015 avec mise

FB) à laquelle ils ont projeté d'apporter les actions de la société SIB qu'ils détenaient, à l'exception d'une chacun, sous la condition suspensive de l'octroi par l'Autorité des marchés financiers (l'AMF

(Paris, 4 avril 2018), un juge des libertés et de la détention a, sur le fondement de l'article L. 621-12 du code monétaire et financier, autorisé des enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers (AMF

responsabilité limitée, venant aux droits de la société RTC, ayant son siège ..., représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège, 2°/ de la Compagnie "Assurances Mutuelle des Constructeurs" (AMC