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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103014_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
mémoires en défense, enregistrés les 17 novembre 2021 et 15 décembre 2023, la commune de Grand-Champ, représentée par Me Gourdin (Selarl Maire Tanguy Svitouxhkoff Huvelin Gourdin Nivault Gombaud - ALTERetA
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401461_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il soutient qu'il est atteint de troubles dépressifs graves et d'une incapacité à mobiliser son bras gauche qui altèrent de manière importante sa mobilité.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402923_20240816
16 août 2024
16 août 2024
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielle5ème chambre
DTA_2403698_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
fonde sur " la réception de plainte pour des ''faits de harcèlement d'une personne sans incapacité, propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie altérant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407926_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en méconnaissant ou en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501094_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
erreur de fait et d'une erreur d'appréciation au regard de l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure, dès lors que son casier judiciaire est vierge, que les faits qui lui sont reprochés n'altèrent
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500128_20250205
5 février 2025
5 février 2025
En dernier lieu, ni la production tardive d'un arrêt de travail, ni les allégations insuffisamment établies du requérant sur les graves troubles psychologiques altérant sa santé n'apparaissent propres
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306791_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00391_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le jugement a relevé que cette voiture était « totalement impropre à la circulation » en ce qu’elle « présentait un défaut de géométrie qui altérait sa tenue de cap et favorisait un phénomène de tirage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300344_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elles sont dès lors de nature à avoir affecter les résultats du scrutin, en altérant ainsi sa sincérité, et justifient dès lors l'annulation des opérations électorales dans leur ensemble. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510259_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... porte atteinte au paysage patrimonial par une urbanisation mal maitrisée susceptible de dégrader l'unité du hameau en altérant l'harmonie urbanistique architecturale ne suffit pas à démontrer que
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210542
15 septembre 2022
15 septembre 2022
prendre connaissance et d'en comprendre les termes et la portée ; que pour rejeter les demandes de Mme [U], la cour d'appel a dit que l'assurée, [X] [H], atteinte d'une dégénérescence visuelle qui n'altérait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200285
2 mars 2017
2 mars 2017
grand-père, de sorte qu'il est établi que la victime qui n'était âgée que de 52 ans au moment de l'accident a vu sa vie familiale et personnelle bouleversée, l'empêchant de faire tout projet d'avenir, altérant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10047
17 janvier 2018
17 janvier 2018
distinctivité du vocable "PUNCH DES ILES" et fait valoir qu'elle peut se réclamer de l'article L.714-5 du code précité qui assimile à un usage sérieux l'usage de la marque sous une forme modifiée n'en altérant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100992
16 septembre 2014
16 septembre 2014
d'esprit de naturel altérer son discernement et à invalider tout consentement, étant souligné par le premier juge que la mesure de tutelle est intervenue au motif d'un trouble de mémoire et d'orientation altérant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00419
31 mars 2021
31 mars 2021
E... était en grande difficulté psychologique, et en arrêt de travail, la société Daikin chemical Europe GmbH lui a adressé de nombreux courriers alternant paradoxalement paroles réconfortantes, récriminations
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501113_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il lui appartient, en revanche, lorsqu’il est saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n’a pas dénaturé le contenu d’une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100395
17 avril 2019
17 avril 2019
des faits de corruption de mineurs et de détention d'images pédo-pornographiques, qu'il présentait, selon les experts judiciaires, une personnalité perverse, avec goût pour la manipulation, déni de l'altérité
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508362_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
point 34 et en particulier au caractère incertain de cette prise en charge, et contrairement à ce que soutient la société requérante, dénaturé le contenu de son offre en en méconnaissant ou en en altérant
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11250
5 juillet 2016
5 juillet 2016
Ainsi, ils ont parfois rejeté les allégations du procureur relatives au risque que le requérant s’enfuît, influençât des témoins ou altérât des preuves, les jugeant dénuées de fondement et non plausibles
Source officiellePage 38 sur 186