CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 318 résultats pour « Alphonse »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre

DTA_2409359_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., représentée par Me Alphonse, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2024 par lequel le préfet de Val-d’Oise a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2412942_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., représenté par Me Alphonse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb32

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Auguste Y... et de Mme Alphonsine Y... née Z... ... 68250 WESTHALTEN représentée par Me Henri- Paul STUCK, avocat au barreau de MULHOUSE DEFENDEUR AU POURVOI : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf12

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

Source officielle
CC

cr

6079a8309ba5988459c4c05c

Cassation

14 mars 1988

14 mars 1988

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation était composée de M. le président Alphand

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c324

Cassation

1 octobre 1991

1 octobre 1991

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c33f

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c342

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c393

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsept octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9bb

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9db

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd37

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfe9

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d004

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d19b

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d19c

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d19e

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b1a2

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsix septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b1a3

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsix septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b5b1

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

Source officielle

Page 38 sur 266

← PrécédentSuivant →