Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
652f78feb053208318995acf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La société estime avoir satisfait à son obligation de sécurité à travers notamment la formation accordée à sa salariée.
Source officiellePremier Président
69e9aacdcdc6046d473795b4
22 avril 2026
22 avril 2026
VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX (22/04/2026), Nous, Nathalie LAUER, présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis
Source officielleRéféré
69a90a29cdc6046d478d5d3b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[I] [T] ne peut pas procéder seul à une mesure d’exécution forcée en sa qualité d’héritier, il sollicite sa désignation en qualité d’administrateur de l’indivision ; M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67e3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Me AMOYEL VICQUELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62f34a3a82b27805d4d3c0ed
26 juillet 2022
26 juillet 2022
- Signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668e2568fcf93851fdd647a1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[E] entamée dans le cadre d'identité s'est poursuivie dans le cadre de la flagrance et est régulière en la forme.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
635b720fb201587f74be03a1
25 octobre 2022
25 octobre 2022
- signé par Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
679331d031df9338379d2755
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par jugement du 24 mars 2023, le Pôle social du tribunal judiciaire d'Orléans a : - déclaré irrecevable le recours contentieux formé le 9 août 2022 par M.
Source officielleChambre Sociale
62d8ec22af72baeffb335c34
12 juillet 2022
12 juillet 2022
En l'espèce, la SCI Alexis a acquis le 26 novembre 2018 le bien immobilier, sis [Adresse 3], propriété de Mme [K], sans qu'au préalable, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100645
16 juin 2011
16 juin 2011
récompenses dues par l'époux à la communauté et de celle due à l'épouse par la communauté et ordonné une expertise à l'effet de donner les éléments permettant d'évaluer d'autres biens ; que le pourvoi formé
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a66b
23 janvier 2008
23 janvier 2008
INTIMÉS : Monsieur Jean Alexis A...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-114805
26 octobre 2012
26 octobre 2012
Selon le rapport, environ trente pages dans les manuels ont été consacrés à l’apprentissage de la confession des alévis.
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df0f
23 mai 2011
23 mai 2011
* * * * * Vu l'ordonnance sur tentative de conciliation du 3 mai 2010 par laquelle, sur la requête en divorce formée le 22 octobre 2009 par Arnaud X..., le Juge aux affaires familiales du Tribunal
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69d88a00cdc6046d47ba8891
9 avril 2026
9 avril 2026
Cet appel, régulier en la forme, sera donc déclaré recevable.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64b0e839c42a2105dbc59cab
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 4 AVRIL 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e65fde28ee420711426
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[N] et Mme [G] ainsi que la société [Localité 6] ont formé un pourvoi contre cet arrêt.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bb73490d42fcd969e7cefb
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Dans ces circonstances, qui ne peuvent être qualifiées de force majeure dans la mesure où les problèmes d'effectifs du CRA ne lui sont pas extérieurs, il y a lieu de lever la rétention de M. [N].
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bb734a0d42fcd969e7cf07
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] représenté par Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexis
Source officielleciv1
61372182cd580146773f4597
11 juin 1991
11 juin 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66ab252dba731fad7dd35582
31 juillet 2024
31 juillet 2024
GARO, avocat au barreau de RENNES Vu la déclaration d'appel formée par M.
Source officiellePage 38 sur 295