Par acte enregistré le 24 mars 2023 sous le numéro RG 23/0578, M. [R] représenté par Maître Alexis Fache, avocat, a interjeté appel de la décision.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'Association Laïque pour l'Education et la Formation Professionnelle des Adolescents (ALEFPA

par Monsieur [H] [W], mandaté aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

Par décision du 28 mars 2023, la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après la CPAM) de l’Artois a fixé la consolidation de son état de santé au 27 juin 2022 et attribué à M.

Lors de sa séance du 16 mars 2022, le comité a rendu un avis favorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée, établissant l’existence d’un lien direct et essentiel entre

A la suite d'un incident survenu dans la nuit du 20 au 21 mai 2020, M. E A, directeur territorial de l'ALEFPA a sollicité le 8 juin 2020 l'autorisation de licencier M. D pour faute grave.

[Adresse 14] [Localité 11] représentée par Me Alexia JACQUOT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Bérangère MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me Alexia JACQUOT, avocat

[V] [X] mais le déclare mal fondé, - validé la décision de la commission de recours amiable du 28 mars 2019, - débouté M. [V] [X] de ses demandes, - condamné M.

SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24060150 -------------------------------------------------------------------------- OPDT N°5 Nous, Alexis

DBVL-V-B7J-V5IW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2025 Date de la saisine : 24 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 24 MARS

réalité des vols dénoncés ; qu'il en est de même des déclarations de l'expert comptable Antoine A... et des conclusions qu'il a pu tirer de l'analyse des pertes connues par la SA "Les Etablissements Alexis

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 27 JUIN 2023.

de ce que, tant qu'héritières de Clotilde B..., décédée le 12 février 2006, elles reprennent l'instance introduite contre elle ; Sur le moyen unique : Attendu que Vétivel B... est décédé le 13 mars

DÉBATS : A l'audience publique le 10 MAI 2022.

-- Le douze Mai deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : S.A.R.L.

Assesseur : Marino BIRAMBAUX, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Fabrice BERTIN, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 12 MAI

Assesseur : Marino BIRAMBAUX, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Fabrice BERTIN, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 12 MAI

Par arrêt du 25 mai 2007, la cour d'appel de Paris a confirmé partiellement le jugement du 17 mai 2004 et a fixé les créances de M.