ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement de la juridiction de proximité d'[Localité 5] en date du 26 mars 2024, N°23/00090 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

pris en la personne du président du conseil général de la Haute-Corse, ès qualités, domicilié..., 20200 BASTIA, Représenté par la SCP R.

L MACONNERIE CORSE MODERNE MACOMO Compagnie d'assurances MACIF PROVENCE MEDITERRANEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD Y... APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X...

que Pierre X... n'a pas été avisé par Jacques Z... des détails de l'opération financière en vue de laquelle il lui avait confié des fonds versés sur un compte préalablement ouvert dans une banque allemande

ARRÊT DU DOUZE AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTE : Mme [L] [R] [H] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société Galerie Brimo de Larousshilhe et à la SCP Bauer-Violas

CAHN &ASSOCIES, avocats à COLMAR plaidant : Maître ALEXANDRE, avocat à STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 mars 2006, en audience publique, devant la Cour composée de

1986, vers 20 heures, les gardiens de la paix du commissariat de police de Metz ont découvert sur le ballast d'une voie de chemin de fer, près de la rue Vénizélos, à Montigny-les-Metz (Moselle), les corps

l'Electricté de France (EDF), service national, dont le siège est ..., 2°/ le Gaz de France (GDF), établissement public, dont le siège est Courcellor I, ..., ayant une unité commune dénommée Centre de Corse

Nicolas Pierre X... ... 20218 CASTIRLA assisté de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA M.

cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Westdeutsche Landesbank (France), anciennement dénommée Banque franco-allemande

cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de Nîmes en date du 14 novembre 2024, N°23/02213 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, et Mme Alexandra

des sociétés LOGABAT et SNIE 14, boulevard Marie et Alexandre OYON 72000 LE MANS S.A.S.U.

MMA IARD en sa qualité d’assureur des sociétés SNIE et LOGABAT 14, boulevard Marie et Alexandre OYON 72000 LE MANS S.A.S.U.

APPELANTS : Monsieur [D], [O] [I] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (Tunisie) - de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

En l’espèce, les parties s’accordent pour dire, dans le corps de leurs conclusions, qu’ils se sont séparés plus d’un an lors de la demande en divorce, soit le 5 juillet 2014.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.