Alexandre GGGG... , domicilié [...]                          , 17°/ à M. I... J..., domicilié [...]                               , 18°/ à M.

Instance de PARIS - RG n° 14/55971 APPELANTE SA ORPEA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bernard

ayant rejeté la réclamation formée par Maître Renaud X... dans le cadre de la procédure disciplinaire instruite contre lui, « après avoir entendu Madame Diepenbroek, conseiller en son rapport, Maître Bernard

2008 suivant déclaration d'appel du 28 Février 2008 APPELANTE : Le CONSULAT DE TUNISIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 4, rue Alexandre

Représenté par Me Bernard RICHER, avocat au barreau de Montpellier, substituant Me Fabrice DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE - DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER U...

(Val de Marne), 66°/ de Monsieur Bernard B..., demeurant ... (Val de Marne), 67°/ de Monsieur Pierre YE..., demeurant ...

Bernard C..., demeurant à Lhenoue (Côte-d'Or), ..., 44 / Mlle Josette K..., demeurant à Chenove (Côte-d'Or), ..., 45 / Mme Enrichetta YL..., épouse K..., demeurant à Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21, 30 avril et 31 mai 2021, la société Iso France Fenêtres Industrie, représentée par Me Alexandre, demande au tribunal :

L-DE VILLEPIN E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *- *- *- *- * 11ème A-2010/ COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT VAL DU LOING HABITAT, établissement public ayant son siège [Adresse 11] [Localité 16] Représentée par Me Bernard

Décision déférée à la Cour : jugement du 3 mars 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 01154 APPELANT Monsieur Alain X... ... 92210 ST CLOUD représenté par la SCP SCP TAZE-BERNARD

à la Cour, à la décharge de Maître Frédéric BIAIS, Avocat à la Cour, pour la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, société d'Avocats, L'affaire a été entendue en audience publique le 27 janvier 2025 par Paul BERNARD

MASILA II [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre BRAUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0032 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] - [Localité

PEREZ SALINAS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIM''E Madame [Y] [R] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emilie VIDECOQ de la SELARL BERNARD & VIDECOQ, avocat au barreau

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [E] [F] 23 Avenue Roger Guichard 95610 ERAGNY représenté par Me Alexandra

[...], 2°/ à Mme Alexandra K..., épouse A..., domiciliée [...], 3°/ à M.

Bernard EQ..., décédé, 279 / de Mme Evelyne R..., demeurant Arras en Lavedan, venant aux droits de son père M. Bernard EQ..., décédé, 280 / de M.

PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : BERNARD ANCELY RICHARD MACIA ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 89,67 DONT TVA : 14,95 La SAS [L] TRAVAUX EN HAUTEUR société par actions simplifiée