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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f54fa8cdc6046d4747176b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c77b4cdc6046d47326e78

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcd5

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

Alexandre Y...et Mme Vannina Z...épouse Y...d'une part, M. Pierre D..., la société TECHNIQUE GENERALE DE PROTECTION et M. Raoul DE C...d'autre part.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202610_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, la commune de Granges Aumontzey, représentée par Me Rosentiehl, demande au juge des référés d'étendre la mission de l'expert au dégât des eaux survenu le 15

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9c5

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

APPELANTE : Mme Alexandra Y... épouse X...

Source officielle
TJ

Jld

69d80103cdc6046d47af9981

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2026 - NOTIFICATION par lettre simple : - au défendeur - au tiers LE : 09 Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame la Procureure de la République LE : 09 Avril 2026 _________

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c6d33109fd079b210d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur l'assignation remise à domicile, la SASU ABP TERRASSEMENT n'a pas constitué avocat ni comparu à l'audience du 9 avril 2025.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463389.20221212

Admin. suprême

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466342.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 mars 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470860.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64c8a0dfdfabddd9699e0004

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

de la SELEURL SELARLU Alexandre LIMBOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : L0064 S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d4e74459e0c7ed0b11

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La SARL CAROSSERIE ALEXANDRE formule les protestations et réserves d’usage à la demande d’expertise.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b4ecdc6046d47192716

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462999.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril et 4 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463000.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465303.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

civ1

61372517cd5801467741ae2d

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

B..., dit Alexandre C...

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474981.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493141.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 6 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37758cdc6046d471988dd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

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