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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2300763_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Eu égard au motif d'annulation retenu dans le présent jugement, il est enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer la situation de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00109
5 février 2013
5 février 2013
X... à hauteur de 32 400 euros et que, par l'effet de la compensation, la dette réciproque de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026512045
19 octobre 2012
19 octobre 2012
tendant à l'annulation du jugement n° 0703541 du 7 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 janvier 2007 du préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450389.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur du centre hospitalier Sainte-Marie du Puy-en-Velay (Haute-Loire
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019737288
7 novembre 2008
7 novembre 2008
C, d'autre part, aux opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Bettendorf (Haut-Rhin) ; 2°) de déclarer inéligible M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600215_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Pour le président empêché, Le président par intérim, Alexandre Graboy-Grobesco La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464490.20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 juillet 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472045.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501221_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Baux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd89
4 décembre 1991
4 décembre 1991
Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 5 décembre 1990, qui, pour coups ou violences volontaires avec arme ayant entraîné une incapacité permanente, l'a condamné
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef94b
16 mars 1989
16 mars 1989
2°/ Monsieur Max A..., demeurant route de l'Adrech à La Trinité (Alpes-Maritimes), 3°/ Monsieur Richard B..., demeurant avenue Jacques Mollet à La Trinité (Alpes-Maritimes), 4°/ Monsieur Alexandre
Source officielleciv2
613720c7cd580146773ee53a
12 octobre 1988
12 octobre 1988
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Loretta C..., veuve A..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Grégory, Alexandre
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef896
16 mars 1989
16 mars 1989
Alpes-Maritimes), ..., 2°/ Monsieur Max A..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), route de l'Adrech, 3°/ Monsieur Richard B..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 4°/ Monsieur Alexandre
Source officielleciv3
613721c1cd580146773f6e44
31 mars 1993
31 mars 1993
Alexandre X..., demeurant anciennement 233, Beverly Y... à Beverly Hills CA 90210 (Etats Unis) et actuellement ... à Lausanne 1005 (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1990 par la cour
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497683.20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
administratif de Toulouse de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Baziège (Haute-Garonne
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499749.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300311_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Alexandre Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301105_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment de la décision du 13 janvier 2023 rendue sur la réclamation préalable, que, pour refuser d'accorder à M. et Mme A, à raison du bien sis 16, rue Alexandre Dumas
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01107_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400178_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, Messieurs Alexandre et Benjamin Pernet-Coudrier, représentés par Me Thiry, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du
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