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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:462890.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Sur le déroulement de la campagne : 6. Si la requérante soutient que M.
Source officielleRecours Hospitalisation
63c10a59bf9fd47c90a13e74
12 janvier 2023
12 janvier 2023
du 27 Décembre 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 22/1992 APPELANT Monsieur [E] [S] Actuellement hospitalisé au centre Hospitalier [4] de [Localité 2] assisté de Me Alexandre
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999238de0398b51a7878
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES S.A. SMA SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.
Source officielleJAF Cabinet 1
6633dea7c0d3e3fe99d19932
30 avril 2024
30 avril 2024
juridictionnelle de Versailles) DEFENDEUR : Monsieur [L] [Z] [R] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 12] (GUADELOUPE) [Adresse 11], [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Alexandrine
Source officielleProcédures Collectives
69db86b4cdc6046d47f98f59
20 janvier 2025
20 janvier 2025
mission conduite par Maître [L] [Adresse 2] [Localité 2], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement
Source officielleProcédures Collectives
69db886ccdc6046d47f9ab03
20 janvier 2025
20 janvier 2025
HAZANE - [N] [T] mission conduite par Maître [T] [Adresse 2], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement
Source officielleProcédures Collectives
69dbbe8acdc6046d47fd4bde
7 avril 2025
7 avril 2025
principaux contrats en cours, ainsi que la liste des instances, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure et à ne pas faire obstacle à son bon déroulement
Source officielleProcédures Collectives
69dbc16ecdc6046d47fd7a11
7 avril 2025
7 avril 2025
principaux contrats en cours, ainsi que la liste des instances, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure et à ne pas faire obstacle à son bon déroulement
Source officielleProcédures Collectives
69dbc1c2cdc6046d47fd81ca
7 avril 2025
7 avril 2025
HAZANE - [G] [O] mission conduite par Maître [O] [Adresse 2], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement
Source officielleProcédures Collectives
69dbe5bfcdc6046d4702c5ee
7 juillet 2025
7 juillet 2025
- SYLVIE [V] mission conduite par Maître [V] [Adresse 4], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement
Source officielleProcédures Collectives
69dbe605cdc6046d4702ca53
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[V] - [D] [L] mission conduite par Maître [L] [Adresse 3], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement
Source officielleProcédures Collectives
69dbe74fcdc6046d4702de42
7 juillet 2025
7 juillet 2025
les dispositions de l'article L.622-9-1 du code de commerce, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement
Source officielleProcédures Collectives
69dbf79ecdc6046d4703e215
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Philippe et [S] [V] mission conduite par Maître [S] [Adresse 3], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement
Source officielleProcédures Collectives
69dbf80fcdc6046d4703e956
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Philippe et [L] [W] mission conduite par Maître [L] [Adresse 3], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement
Source officielleTrib. de Commerce
69a18b62cdc6046d47eabaa2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Représenté(e) par Madame [T] [Z] Défendeur(s): La SARL MB ELEC [Adresse 2] Non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Alexandre
Source officielle1ère Chambre
6684eb1ca0de54ff609f8130
2 juillet 2024
2 juillet 2024
F] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 11] (57) [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Alexandre
Source officielle8ème chambre 3ème section
6581ee073ea7c8c112520eb3
15 décembre 2023
15 décembre 2023
[Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Michel-Alexandre SIBON de l’AARPI FLS Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0204 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306758_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
D B, candidats lors des élections qui se sont déroulées les 15 et 22 janvier 2023 en vue de la désignation, pour le canton de Sarralbe, des membres du conseil départemental de la Moselle.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000008224603
13 juillet 2006
13 juillet 2006
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de MlleB..., - les conclusions de M.
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000028812860
24 mars 2014
24 mars 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune du Luc-en-Provence et à la SCP Fabiani,
Source officiellePage 38 sur 122