Suivant acte sous seing privé en date du 1er septembre 1974, la S.A. d'HLM RICHELIEU a donné en location à Monsieur Alexandre X... un logement situé à HOUILLES 6 rue Parmentier.

selon l'extrait d'acte de naissance [à [Localité 12] (Libye) selon l'acte de mariage] ; de nationalité Tunisienne [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Clotilde JOVY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Marc XW..., demeurant ..., 13 / de M. Bernard XS..., demeurant ..., 14 / de M. XC... Ait Hmma, demeurant ..., 15 / de M.

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Lothar X..., détenu à la maison d'arrêt de Strasbourg, il demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le décret en date du 19 novembre 1993 accordant son extradition aux autorités allemandes ; 2° d'ordonner

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (POITIERS, 12 JUIN 1974) PAR CONTRAT DU 6 NOVEMBRE 1970, LA SOCIETE DE MARLY A CONFIE

Alexandre X..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

La préfète du Val-de-Marne produit l'extrait du fichier Visabio établi pour M.

), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre des urgences A), au profit : 1°/ de la société de droit allemand SUDPACK VERPACKUNG GMBH, dont le siège

A..., l’arrêté contesté portant transfert aux autorités allemandes est suffisamment motivé.

euros à Mme Y... et celle de 2 500 euros à la SCP Didier et Pinet ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [W] [D] [R] [X] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 13] de nationalité Française, domiciliée : chez Mme [S], [Adresse 5] représentée par Me Alexandra

ALEXANDRE S., CITOYEN AMERICAIN, DEVANT LES JURIDICTIONS ANGLAISES ; QUE, PAR DECISION DU 2 MAI 1980 UNE PENSION ALIMENTAIRE LUI A ETE ACCORDEE AU TITRE DES MESURES PROVISOIRES PENDANT L'INSTANCE ;

Ch. civile A ARRET du 09 MARS 2011 R. G : 10/ 00317 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 10 mars 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 164 X... C/ Z...

Thierry LE MARRE, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 3] [Localité 1]) DEFENDEUR(S) : M.

AKELIUS [Localité 5] XXXVII, [Adresse 3], représentée par Maître Marc ZIMMER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 4], Toque E1623, comparant à Madame [M] [R], demeurant [Adresse 2], représentée par