François, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2003, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

[B], est entrepositaire agréé pour le stockage et la détention d'alcools et autres boissons alcooliques soumis au régime de suspension de droits d'accise. 2.

société Norsolor, aux droits de laquelle se trouve la société Elf Atochem depuis dénommée Atofina, a fait importer du Brésil par l'intermédiaire de la société Mines Minerais Métaux 55 441 hectolitres d'alcool

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, la société civile immobilière (SCI) l'Arbre, représentée par la SCP Alcade et associés agissant par Me Deleu, demande au tribunal

A B, représenté par la SCP Alcade et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 39 123 euros au titre de novembre 2022 ; 2°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, la Communauté de communes de Haute Maurienne Vanoise, représentée par la SCP Alcade et associés, demande au tribunal :

A B, représenté par la SCP d'avocats Alcade et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

A C et Mme B C, représentés par la SCP d'avocats Alcade et associés, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

H... présentait un taux d'alcool de 0,77 mlg par litre d'air expiré ; que M.

sulfate de chrome, notamment : - Fabrication de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ; - Fabrication de pigments (jaune de chrome, etc.) au moyen de chromates ou bichromates alcalins

qu'ils avaient ainsi parcouru 800 km entre le 10 et le 12 avril 2000 pour atteindre Issoire dans des conditions climatiques exécrables, chutes de neige et pluies abondantes, et que les projections alcalines

D... au 3 boulevard du Général Leclerc, galerie commerciale de l’Alcazar, à Beausoleil (06240) ; 2°) d’enjoindre au conseil départemental de l’ordre des médecins des Alpes-Maritimes de refuser l’installation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Port Grimaud Garden Center, représentée par la SCP Alcade et associés agissant par Me

THONON-LES-BAINS contre Intimée SCCV JEAN JAURES 74 dont le siège social est sis 20 Place Tolozan - 69001 LYON prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CABINET ALCALEX

X... a été poursuivi pour blessures involontaires par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique ; que le tribunal l'a déclaré coupable des faits reprochés ; que le prévenu

A... conduisait avec 2,44 g/l d'alcool dans le sang au moment de l'accident ; que M.

cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 2005, qui, après annulation d'actes de la procédure, a renvoyé Guy X... des fins de la poursuite pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1991, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement