SCI BLEU DE CORSE C/ [E] [V] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Alain ROTH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Décembre 2025 N° RG 25

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 juin 1999, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, notamment

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale, abus de biens sociaux

répression de la contravention de franchissement de ligne continue et déclaré le prévenu tenu à réparation intégrale des préjudices des parties civiles ; " aux motifs, " qu'il est établi par les pièces

Pierre Y..., domicilié[...], 6°/ Mme Anna Y..., épouse Z..., domicilié[...]

violation des articles 197, alinéa 1er, du Code de procédure pénale et 6, paragraphe 3, de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte des pièces

ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION DE L'ALCOOLISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 25 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Gérard X... et Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle en date du 31 octobre 1986, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, ainsi

en la possession du juge, soumises à son appréciation et référencées, ne met pas la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que l'ensemble des pièces visées ont été produites par l'Administration, en

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 24 juillet 1997, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné

propre à la qualifier de « collaborateur » au sens et pour l'application de ladite clause, le contrat les liant étant d'ailleurs un « contrat de sous-traitance de prestations » conclu avec la société PIERRE-ALAIN

. ; "aux motifs que, d'une part, des attestations émanant de Jean-Philippe A... et d'Alain B... ne comportaient pas, lorsqu'elles ont été communiquées en première instance, de date, donc d'indications

Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN

propres mentions de la décision entreprise ; qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée, rendue le 8 septembre 1999, que le magistrat, saisi le même jour, a dû examiner de très nombreuses pièces

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 décembre 1999, qui les a condamnés, le premier, pour trafic d'influence, recel de documents administratifs falsifiés, usurpation

Alain X..., des chefs de tentative d'homicide sur personnes dépositaires de l'autorité publique dans l'exercice de leurs fonctions et tentative d'homicide, a confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité de sa

XZ..., Alaint XA..., M...

Alain X... C/ Mme Sandra Y... divorcée X...