avocats au barreau de MARSEILLE INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Pris en la personne de son représentant légal en exercice Tour Gallièni II 36 Avenue du Général de Gaulle

Serge, Alain, Roger Q..., demeurant ..., 15 / M. Yves U..., demeurant à Kerhuon-Vian (Finistère), Guipavas, 16 / M. XW... Tremble Sarouda, demeurant ... V à Brest (Finistère), 17 / M.

Alain F..., 11°/ de Mme Michèle F..., épouse XC..., domiciliés tous quatre station ELF, Castel Vecchio, 20090 Ajaccio, 12°/ de Mme Anne G..., domiciliée 66, Parce de Porticcio, 20166 Porticcio,

Requête n° : 490/24 Ordonnance n° : 90901 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Icade, venant aux droits de la société Icade commerces, ayant la SCP Alain

représenté par Maître Alain DEJONGHE, substituant Maître Georges BONS, avocat au barreau du MANS DEFENDERESSE : L'ASSOCIATION D'ELEVEURS POUR LE DEVELOPPEMENT DES PRODUCTIONS ANIMALES DE L'OUEST

S RENAULT 15 avenue Pierre Piffault 72086 LE MANS représentée par Maître Alain PIGEAU (SCP), avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2011,

72270 VILLAINES/ MALICORNE présent, assisté de Monsieur Christian Y..., délégué syndical INTIMEE : MECACHROME FRANCE Zone Industrielle des Vignes 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par Maître Alain

Alain, - C... D... Hermilo, - E... Antoine, - F... Pierre, - G... H...

BLANC, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Lydie BERENGUIER.

Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE M.

La SCP Benedetti-[B]-Gally-Dariscon sollicite la confirmation du jugement.

Les sociétés Galloo France, Galloo NV et Etablissements Stroh ont interjeté appel par déclaration d'appel du 23 février 2015.

Jugement, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 07 Février 2012, enregistrée sous le no9475 Assuré : Alain X...

ET : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE " FIVA " dont le siège est 36 avenue du Général De Gaulle-93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Erwan DINETY, avocat au barreau de BORDEAUX

PARIS section Encadrement RG no 04/10963 APPELANTE ING BELGIUM SA venant aux droits de la Société ING SECURITIES BANK 90 A 102, Coeur Défense- Tour A- Place de la Défense Avenue du Général De Gaulle

Puis Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 19 juin 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à

Pierre-Alain X..., demeurant à Sainghin-en-Weppes (Nord), Ferme du Marais, 58°/ de Mme S... de Coster, née XN..., demeurant à Lille (Nord), ..., 59°/ de M.

Alain X..., demeurant à Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime), ..., 2°/ de M. Daniel Y..., demeurant à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime), ..., 3°/ de M.