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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008013498

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier

Page 38 sur 45839

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008013574

Admin. suprême

12 mai 1999

12 mai 1999

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008013594

Admin. suprême

12 mai 1999

12 mai 1999

de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 ; Vu la loi n° 80-539 du 12

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008017945

Admin. suprême

7 février 2001

7 février 2001

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008038508

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008038618

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

.; Mme X... demande au Conseil d'Etat: 1°) d'annuler les arrêtés des 12 novembre 1991 et 8 octobre 1992 du ministre de l'équipement, du logement et des transports portant reclassement d'enseignants contractuels

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007968995

Admin. suprême

26 novembre 1997

26 novembre 1997

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007972863

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une lettre en date du 12 juillet 1990 le directeur du centre sportif du Rocher Blanc a informé le directeur départemental de la jeunesse et des

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007973239

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

84-16 du 11 janvier 1984, modifiée par la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 ; Vu le décret n° 92-282 du 27 mars 1992 ; Vu le décret n° 63-733 du 30 juillet 1963 modifié notamment par le décret n° 81-501 du 12

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007947867

Admin. suprême

21 avril 1997

21 avril 1997

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007956586

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

LA DEFENSE, dont le siège est ... (75483), représentée par son président ; la FEDERATION CFTC DES PERSONNELS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 12

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007957651

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007918581

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007922206

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

prononcées en matière administrative et à l'exécution des jugements par les personnes morales de droit public ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié notamment par le décret n° 81-501 du 12

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007930429

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007935635

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007938206

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007911288

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

539 du 16 juillet 1980 modifiée par la loi n° 87-588 du 30juillet 1987 et par la loi n° 95-125 du 8 février 1995 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié notamment par le décret n° 81-501 du 12

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008049938

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008049963

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Vu 1°, sous le n° 222985, la requête enregistrée le 12 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Pierre X..., demeurant ... ; M.

Source officielle