Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 février 2024), M.

Faits et procédure 1.

SEPTEMBRE 2022 Mme [S] [D], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 21-11.263 contre les arrêts rendus les 30 janvier 2020 et 11 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-

Faits et procédure 1.

, contre l'arrêt n° RG : 13/00603 rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [1], dont le siège est [Adresse 2], 2°/

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

, contre l'arrêt n° RG : 13/00604 rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [1], dont le siège est [Adresse 2], 2°/

C ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Fresse-sur-Moselle le versement d'une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

judiciaire. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 211-16, 1°, et L. 311-16 du code de l'organisation judiciaire, 49, 378 et 380-1 du code de procédure civile : 15.

[J] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société HC environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

à [Localité 1], et l'avis de M.

: frais médicaux et paramédicaux » précisant, au visa des articles L.242-1, L.136-1 et L.136-2 du code de la sécurité sociale, 14 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 que la prise en charge de dépenses personnelles

C..., ès qualités, et de l'assureur à lui payer 1 200 000 francs en réparation de la perte de chance subie du fait des négligences d'Alain A..., outre 400 000 francs de dommages-intérêts complémentaires