/ à la société Vendôme Capital Holding, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Banque Safra France , 2°/ à la société Pinsent Masons Llp,

Au soutien de sa demande, la banque CIC EST verse notamment aux débats le contrat de prêt régulièrement conclu par la société MUDO pour un montant de 30 000 euros et au taux de 4,050 % l'an (pièce n° 1

Jean-Marie Y..., 2 / Mme Y..., son épouse, demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1995 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e chambre), au profit : 1

X..., désigné en qualité de liquidateur, a assigné la banque aux fins d'annulation de l'hypothèque ; Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu que la banque fait grief

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Athéna, société anonyme, dont

Christian X... et Mme Marie-Paule Y..., demeurant Les Prés, route de Villeneuve à Mireval (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1991 par le tribunal d'instance de Sète, au profit : 1°

La banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M. [X] [H], la somme de 6 664,38 euros, à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Delabre, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit : 1°/ de la Banque Scalbert Dupont, pris en son département juridique et

Faits et procédure 1.

pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant 5, rue du Collège, 76270 Neufchatel-en-Bray, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre), au profit : 1°

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 novembre 2000), que la banque

Pierre X..., en cassation du même arrêt en ce qu'il est rendu au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris (BNP), 2 / de Mme Violette Z..., divorcée X..., defenderesses à la cassation ;

Joseph Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1°/ de la Banque populaire Provençale

Andre X..., demeurant 47340 Calonges, Le Mas d'Agenais, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de la banque La Hénin, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Banque pour l'industrie française "BIF

Erick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit : 1 / de la Banque Rivaud, dont le siège est ..., 2