"ont dû gagner précipitamment leur maison de campagne dès qu'ils ont été alertés par les voisins et amis de l'inondation" du 12 janvier 1982, pour en déduire qu'ils auraient connu le caractère inondable

[Y] a formé un appel en garantie contre la société Toposud qui avait établi les plans d'implantation des murs de soutènement empiétant sur le fonds voisin appartenant à la commune de [Localité 11] ; qu'après

de Pascal Z..., et l'a condamné à réparer le préjudice subi par leur ayants-droit ; "aux motifs que la vedette commandée par X..., où avait pris place Peter Kiryd, est entrée en collision avec le voilier

H..., leur voisin, ont déclaré un sinistre à leur assureur qui a laissé à leur charge une franchise de 228 euros ; que M. et Mme L... ont assigné M.

Y... a assigné son voisin, M.

et du maire de la commune que le quartier ne connaît des problèmes de voisinage que depuis l'arrivée de M.

de mise en demeure se réfère expressément aux travaux demandés à l'article 2- 3 de l'arrêté d'autorisation du 16 octobre 2003 afin d'éviter toutes nuisances, en particulier olfactive et auditive au voisinage

qu'en outre, le versement de la redevance cynégétique départementale valide le permis pour le département dans lequel la validation a été accordée et pour les communes limitrophes des départements voisins

les dispositions civiles ; " aux motifs que, le 29 juillet 1995, Fernand B... avait écrit au maire de la commune de Saint-Raphaël pour signaler qu'il venait de constater que le propriétaire du lot voisin

qu'il se trouvait ainsi en infraction ; qu'en effet, les modifications apportées par le prévenu au nombre de ses reproducteurs étaient de nature à faire peser de nouveaux risques sur la commodité du voisinage

du nombre des reproducteurs se trouvant sur son exploitation, sont de nature à faire peser de nouveaux risques de nuisances importantes sur l'environnement, la salubrité publique et la commodité du voisinage

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambery, 6 mai 1991), que les époux Z..., voisins d'une usine exploitée

d'une action en bornage, les juges du fond doivent fixer de façon précise les limites des propriétés contiguës, ce qui implique d'écarter des débats un procès-verbal de bornage amiable de parcelles voisines

; que M. et Mme [O] ont fait édifier sur leur parcelle un abri de jardin le long du mur pignon des époux [L] ; que, se plaignant d'un trouble anormal de voisinage en raison de cette construction, M. et

leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 8 septembre 2015), que M. et Mme [N] sont propriétaires d'un immeuble voisin

mon souci pour Aude du risque d'inceste "(les voisines m'alertent)..." a confié les enfants à son ex-mari, l'autre au principal du collège où elle écrit "... mon ex-mari est un détraqué sexuel pour en

prendre en considération, non pas les loyers stipulés dans les baux conclus dans les trois années ayant précédé le renouvellement, mais les loyers constatés au cours des trois dernières années dans le voisinage

d'un héritage appartenant à un autre propriétaire ; qu'en déduisant de l'acte de vente du 15 décembre 1958, l'existence d'une servitude au seul profit du propriétaire et des locataires de l'immeuble voisin

côté sud du chemin de la côte Pugin supposé avoir été implanté pour interdire l'accès à la voie publique ; qu'en énonçant qu'il n'incombait pas à la propriétaire revendiquant l'enclave, mais à ses voisins