Y... a satisfait à son obligation d'information et de conseil vis-à-vis des époux X..., que la BNP Paribas personal investors, venant aux droits de la société Cortal consors Luxembourg, leur a écrit, le

recel qui lui est également reproché, admet avoir manqué de vigilance et avoir voulu faire une bonne affaire mais nie avoir été de mauvaise foi ; qu'il a acquis le jour du vol, 2 650 kilos de nickel au vil

parfois même jusqu'à les laisser chez lui, sans surveillance, livrant ainsi en quelque sorte ses propres enfants aux pulsions irrésistibles du prévenu ; qu'elle ne pouvait pas ne pas savoir, eu égard à sa vie

droit commun comprend : "- période d'incapacité totale temporaire retenue par les experts du 5 janvier 1984 au 6 juillet 1984, ainsi que gêne occasionnée pendant cette période dans les activités de la vie

ce logement découle d'une convention d'occupation accessoire et indivisible du contrat de travail, et que l'accident résulte d'un vice de l'immeuble ainsi mis à sa disposition et non d'un acte de la vie

le rappelaient les conclusions, sur une décision brutale formulée avant discussion des propositions d'abord présentées par la commune et son maire qui présidait le SIVOM ; que l'arrêt est donc encore vicié

de travail, contenue dans la lettre du 4 octobre 2011, consistait également en une nomination en tant que « directeur recherche, audit et conseil viticulture » au sein de la même direction des eaux-de-vie

[H] en indemnisation de son préjudice moral pour atteinte à sa vie privée, au secret de ses correspondances et à son honneur occasionnée par la diffusion d'éléments confidentiels à l'occasion de l'action

une certaine somme au titre de l'exonération des charges patronales prévue par l'article L. 241-10, III, du code de la sécurité sociale, au bénéfice de son service d'accompagnement à la vie

sur le fondement des articles 29, alinéa 1er, et 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881, et subsidiairement une faute sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, ainsi qu'une atteinte à la vie

Z... ont adhéré conjointement à une convention d'assurance-vie dite "Livret d'épargne et de retraite" ; que M. X... est décédé le 15 mars 1992 avant le terme du contrat ; qu'en juin 1998, Mme Y...

qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par la société Canal Satellite et par la société Cegedim que sur les pourvois incidents relevés par la société Santé vie

Edil Fibro fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la forclusion et de la condamner à payer à la société Allianz une certaine somme, alors selon le moyen, que la Convention de Vienne

des époux, que sont sans rapport avec une quelconque disparité dans lesdites conditions de vie résultant du divorce les considérations sus-énoncées de la cour d'appel relatives à la durée du mariage,

motivé et comporte des contradictions ; alors, d'autre part, que le conseil de prud'hommes a outrepassé ses pouvoirs en déclarant que l'employeur aurait agi avec une légèreté blâmable et désinvolture vis-à

Selon l'article 8 de cette convention, toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale.

Z... et à son assureur, la compagnie Via assurances, aux droits de qui se trouve la compagnie Allianz Via, d'autre part, à Mme A... comme civilement responsable de son fils mineur Olivier, et à son assureur

personnelle du salarié ; qu'en jugeant que le droit à la preuve justifiait la production des enregistrements et que l'atteinte à la vie privée du salarié était proportionnée au but poursuivi, la cour