entre 1968 et 1973 un groupe de bâtiments dénommé Résidence Champs Lagarde, dont les appartements ont été vendus par lots, M.

marchandises litigieuses courant octobre 2005 sans protestation ni réserve , nonobstant le fait qu'elles étaient livrées sans établissement de bon de commande, qu'elles présentaient des défectuosités apparentes

que le rapport d'expertise ne leur a révélé ni le vice, ni sa cause, d'autre part, que le contrat comporte une clause d'exclusion de garantie des vices apparents et cachés et qu'ils sont en droit d'opposer

ces désordres intermédiaires engageaient la responsabilité contractuelle des constructeurs, dès lors que, s'étant manifestés au début de 1981, d'où il résultait qu'ils n'avaient pu ni constituer des vices

sont, comme les vices de construction apparents, couverts par la réception sans réserve, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil.

articles 1792 et suivants du code civil ; l'architecte ayant eu pour mission d'assister son client aux opérations de réception peut engager sa responsabilité contractuelle s'il a omis de signaler un vice

et de celles qui pourraient être prononcées par les juridictions administratives, dans le cadre bien précis du désordre objet de la présente procédure ; 1°) ALORS QUE le vendeur n'est pas tenu des vices

sur la parcelle des Consorts [H] [C] et [A] [V] du muret technique desservant la maison individuelle voisine appartenant aux Époux [N] et [Z] [I], ainsi que tous les autres défauts de conformité et vices

L'intimé ne peut par ailleurs être suivi sur le caractère apparent de ce vice lors de la vente.

Par ailleurs, l'article 1642 du même code ajoute : « Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ».

, un garage et une piscine au prix de 358.255, 19 euros ; Qu'aux termes de cet acte se trouvait exclu par une clause spéciale, l'ensemble des vices apparents ou cachés, et qu'il a été porté à la connaissance

Il résulte en outre des dispositions de l’article 1642 du même code que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui même.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1641 et 1642 du code civil ; Attendu que, selon le second de ces textes, le vendeur n'est pas tenu des vices

Par application de l'article 1642 du code civil, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents ou dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. A l'appui de son action, M.

construction et de l'habitat, le maître de l'ouvrage peut, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours qui suivent la remise des clefs consécutive à la réception, dénoncer les vices

savoir la partie basse de la façade Est, laisse perplexe sur la volonté de dissimuler, le procédé utilisé ayant pour premier effet d'attirer plutôt l'attention », sans constater que l'enduit rendait le vice

l'architecte et la SARL STM-MI des condamnations à réparer les désordres à la toiture doit être confirmé ; ALORS, d'une part, QUE le rapport de l'expert Y... indiquait que les causes techniques des vices

poivre noir du Vietnam, qui a été déplacée par voie maritime de Hô Chi X... à Singapour, sur les navires "Tricolor Star" et "Song Tien II", puis de Singapour à Marseille sur les navires "Ronsard" et "Ville