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AND · OR · NOT · "…"SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE POUR LE FINANCEMENT DE MAGASINS A GRANDE SURFACE ET DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL
21/10/2025
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20/04/2025
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09/02/2025
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE POUR LE FINANCEMENT DE MAGASINS A GRANDE SURFACE ET DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL, SOFIMAG 68
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Dissolution de la société..
28/12/2017
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28/12/2017
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16e chambre
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
Lorsque la résidence principale est utilisée en partie pour un usage professionnel, la partie non utilisée pour un usage professionnel est de droit insaisissable, sans qu'un état descriptif de division
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