ou menace d'une arme sans incapacité et dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, le 4 décembre 2019 à une amende de 500 euros pour des faits d'usage illicite de stupéfiants et le 5

X... a été relaxé des fins de la poursuite en ce qui concerne le trafic de stupéfiants mais condamné à 6 mois d'emprisonnement dont 2 mois avec sursis pour usage illicite de stupéfiants et recel de vol

B s'est rendu coupable de faits d'usage illicite de stupéfiants du 17 février 2018 au 18 février 2018 à Paris et de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

emprisonnement pour acquisition, détention, transport et offre ou cession non autorisé de stupéfiants et en 2021 à 400 euros d’amende avec obligation d’accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage

En l'espèce les éléments du dossier établissent que l'intéressé a fait l'objet de plusieurs signalisation récentes en 2020 pour violences sur conjoint, en 2022 pour conduite en ayant fait usage de stupéfiants

Il a été condamné le 29 avril 2025 par le tribunal correctionnel de Paris à 8 mois d’emprisonnement pour violence avec usage d’une arme sans incapacité.

avril 2019 par le même tribunal à une peine de quatre mois d’emprisonnement avec sursis et au paiement d’une amende de 200 euros d’amende pour des faits, commis du 25 septembre au 25 décembre 2018, d’usage

En outre, l'intéressé a été condamné à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique en récidive et

Il a également été condamné, d'une part, le 30 juillet 2025 pour usage illicite de stupéfiants pour des faits commis le 22 avril 2025 et, d'autre part, le 18 novembre 2025 pour conduite sans permis le

A... a été condamné pénalement, en 2011 et 2016, pour des faits d'outrage et de rébellion, d'usage illicite de stupéfiants, de menaces de mort réitérées, de menaces de mort et outrage à personne dépositaire

A..., le ministre de l’intérieur s’est fondé sur le motif tiré de ce que ce dernier avait fait l’objet de procédures pour destruction ou dégradation de biens privés le 12 novembre 2012, pour usage illicite

recueillies lors de l'enquête administrative de police indiquent que l'intéressé a été mis en cause dans plusieurs infractions : le 21 novembre 2020 à Villepinte (93) et le 15 novembre 2020 à Paris (75) pour usage

2012, à un an d'emprisonnement pour des faits de violences aggravées par trois circonstances suivie d'incapacité supérieure à huit jours commis en février 2012, à 300 euros d'amende pour des faits d'usage

gravité des faits : introduction d'objets susceptibles de provoquer des rixes ou un trafic en détention, et les nombreux avertissements déjà donnés au prévenu déjà neuf fois condamné dont quatre fois pour usage

CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1995, qui, après relaxe partielle, a condamné la première, pour complicité d'exercice illégal de la profession d'avocat ou de conseil juridique et d'usage

" de l'indemnité transactionnelle versée, le fait que la société FRT ait échelonné sur "si long temps" la repeinte des 91 camions et 121 remorques dont elle avait pendant près de douze ans consacré l'usage

nommer en qualité de surveillant de l'administration pénitentiaire, le ministre de la justice s'est fondé sur le motif tiré de ce que le requérant avait été signalé, le 25 mars 2020, pour des faits d'usage

France irrégulièrement depuis plus de trois mois, a fait l’objet de six condamnations dont cinq portent sur trois mois, six mois, douze mois et quinze mois d’emprisonnement pour des faits de rébellion, d’usage