La présence de la ligne de tramway (2) a également permis une augmentation de la fréquentation du magasin au cours de l'exécution du bail tout comme l'accès à cette zone au moyen de deux lignes de bus

CETAT16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Circulation des omnibus et tramways - [1] Plaques à l'intérieur

marché est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI), dès lors qu'il porte sur des travaux de construction d'un tramway

À la suite du refus d’obtempérer à cet ordre de la part de ces derniers, les contre-manifestants furent encerclés par les forces de l’ordre présentes sur les lieux, puis repoussés vers un arrêt de tramway

d'erreur de droit en jugeant que les requérants ne pouvaient utilement se prévaloir de la création, à proximité de l'emplacement de transfert de l'officine, d'une maison de retraite et d'une ligne de tramway

La localisation du bien est à l'intersection de plusieurs lignes de transport et notamment la ligne T4 du tramway, Gare du RER E de [Localité 7], Bus 346,303 et 616 et se situe dans une zone d’habitation

En l’espèce, il ressort du procès-verbal d’interpellation en date du 29 mars 2025 que les agents de police ont agi dans le cadre d’une opération de sécurisation de la ligne de tramway.

déclarait que ça se passait bien, qu’elle voulait sortir de l’hôpital, qu’elle était hébergée chez un ami, qu’elle recevait les visites de sa mère et tenait à préciser qu’alors qu’elle était dans le tramway

D’une part, le constat avant travaux de l’état actuel des ouvrages situés sur la partie tunnel côté sud de la station RATP Ligne 5 Bobigny-Pablo Picasso et sur les voies de la ligne 1 du tramway jusqu’

rue de Stains, 1 route de Stains, 186, 188, 190, 192, 194, 194 bis, 196 rue de Paris et des ouvrages avoisinants la construction de la future gare de Bondy qui sera construite derrière la station de tramway

novembre 2025, dans le cadre d’un projet de revitalisation des activités économiques permettant une « nouvelle centralité commerciale » à Saint-Fons et en prévision de la dessert d’une nouvelle ligne de tramway

rechercher la valeur locative des fonds de commerce dans le secteur du commerce considéré, qu'elle a, à raison, retenu des baux conclus ou renouvelés antérieurement à la réalisation des travaux de tramways

société AXA Corporate Solutions Assurances, un contrat d'assurances " tous risques chantiers " aux fins de garantir les éventuels sinistres affectant le programme de construction de la première ligne de tramway

qu'il comprenait un nombre insuffisant de places de stationnement, le tribunal administratif a estimé qu'il résultait des pièces du dossier, et notamment de la distance mesurée entre la station de tramway

lieu, il résulte de l'instruction, et notamment du constat contradictoire de dommage dressé le 16 septembre 2020, que lors des travaux d'implantation des bordures à poser dans le cadre des travaux du tramway-train

M-TAG, société anonyme de droit privé, chargée notamment d'une mission de service public industriel et commercial, d'exploitation du réseau de transports en commun de l'agglomération grenobloise (tramways

Mme A exerçait une activité de restauration rapide à Choisy-le-Roi, dans un kiosque désormais fermé dans le cadre des travaux de la ligne 9 du tramway.

nuisances qui en résultent et du non-respect des obligations en matière de licence est mal fondé pour ce qui la concerne, en deuxième lieu, parce que le motif reposant sur la proximité des voie du tramway