X... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 3 mars 1997) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que dans ses écritures, il a toujours contesté avoir la disponibilité personnelle du temps

de travail personnel supérieur au temps réel de formation en organisme ; qu'en condamnant l'AFDAS à prendre en charge le temps passé par M.

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Omer 16 mai 2001) d'avoir dit que les contrats de travail des salariés distributeurs de la société Delta Diffusion étaient des contrats à temps

part, que dans ses conclusions d'appel, la Caisse faisait expressément valoir que rien ne permettait d'affirmer que le fait accidentel à l'origine des lésions présentées par Mme Y... était survenu au temps

X... a déclaré être survenu le 18 juin 2001 au temps et sur le lieu du travail est un accident du travail et que la CPAM devra le prendre en charge au titre de la législation professionnelle alors, selon

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'intégralité de ses demandes, notamment celle tendant au paiement d'une somme au titre de la violation de la réglementation sur le temps de travail, alors

Selon ce texte, le contrat de travail des salariés à temps partiel est un contrat écrit.

préalable, que l'employeur n'avait pas émis de réserves motivées, après avoir pourtant relevé que, dans sa lettre du 11 janvier 2016, il avait contesté la matérialité d'un fait accidentel survenu au temps

[F] a été engagé en qualité d'employé polyvalent par la société Camera 184 par un contrat à durée indéterminée à temps partiel le 5 février 2003. 2.

La veuve de la victime fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « qu'un accident survenu au temps et au lieu de travail est présumé d'origine professionnelle, sauf à l'employeur ou à l'organisme

du texte, condamne l'employeur ayant conclu un contrat de travail intermittent en l'absence de convention ou d'accord collectif de travail, à payer au salarié des salaires sur la base d'un emploi à temps

complet et en paiement de rappels de salaire, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle de travail

sont pas réunis ; " aux motifs que Fernand B... a, devant les services de police, déclaré " j'organisais les chantiers de construction de maison et je contrôlais leur réalisation en les visitant de temps

plein, dû conformément et à la suite de la requalification par le juge d'un contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet ; que le jugement qui prononce la requalification d'un contrat

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à ce que l'employeur soit condamné à lui verser un rappel de salaire pour le temps de travail effectué au cours des périodes d'astreinte

plein, dû conformément et à la suite de la requalification par le juge d'un contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet ; que le jugement qui prononce la requalification d'un contrat

plein, dû conformément et à la suite de la requalification par le juge d'un contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet ; que le jugement qui prononce la requalification d'un contrat

plein, dû conformément et à la suite de la requalification par le juge d'un contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet ; que le jugement qui prononce la requalification d'un contrat