Dans un espace commercial (magasin, enseigne nationale), auprès de particuliers, il (elle) est technicien (ne) de services après-vente (SAV) ou technicien (ne) d'atelier et est amené (e), en plus des activités d'installation et dépannage, à conseiller

Article 4

—

L'accès en deuxième année de préparation au diplôme de technicien prothésiste-orthésiste est subordonné à l'accomplissement de la scolarité de la première année.

Article 4

—

L'accès en deuxième année de préparation au diplôme de technicien podo-orthésiste est subordonné à l'accomplissement de la scolarité de la première année.

Article 7

—

Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi de technicien de l'éducation nationale est désigné par le ministre de l'éducation nationale.

Article 7

—

Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi de technicien de l'éducation nationale est désigné par le ministre de l'éducation nationale.

Article 3

—

Le titre professionnel de technicien (ne) d'intervention en froid industriel est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :

Article 7

—

Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi de technicien de l'éducation nationale est désigné par le ministre de l'éducation nationale.

Article 3

—

Le titre professionnel de technicien (ne) de contrôle non destructif est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

Article 2

—

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier sont définies en annexe I au présent arrêté.

Article 67

—

La titularisation des techniciens de l'éducation nationale recrutés en application de l'article 61 ci-dessus est prononcée par arrêté ministériel.

Article 9

—

Le ministre chargé de l'agriculture arrête la liste définitive des candidats admis dans le corps des techniciens de laboratoire dans l'ordre présenté par le jury.

Article 9

—

En matière judiciaire et administrative, les actes de procédure, y compris les actes des techniciens nommés en justice, ne sont pas soumis au droit de timbre de dimension.

Article 7

—

Les techniciens sont classés au coefficient de départ de l'un des groupes prévus à l'annexe II (§ II) compte tenu de leur expérience professionnelle.

Article 3

—

Le titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

Article 1

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La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "économie sociale familiale" sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article Annexe

—

LISTE DES SPÉCIALITÉS DANS LESQUELLES POURRONT ÊTRE RECRUTÉS LES AGENTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DE L'ÉLECTRONIQUE DANS LE CORPS DES TECHNICIENS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Article 3

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Le titre professionnel de technicien de chantier aménagement-finitions est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article 3

—

Le titre professionnel technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air est composé des trois unités constitutives suivantes :

Article 1553

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 18 > 15

Code de procédure civile

Le technicien joint à son rapport, si les parties et, le cas échéant, le tiers intervenant le demandent, leurs observations ou réclamations écrites.

Article 416

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

Code des douanes

de faire obstacle à l'accès aux pièces ou documents sur support informatique, à leur lecture ou à leur saisie, mentionné aux b et c du 2 de l'article 64, lorsque cet obstacle est constaté dans les locaux occupés par la personne susceptible d'avoir commis

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