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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01500

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

I..., a été engagé à compter du 1er février 2002 par la société Coppet Automobiles, devenue la société Blandin concept automobiles, et exerçait en dernier lieu les fonctions de technicien après-vente ;

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c620

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

] [G] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 janvier 2004 en qualité de technicien

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100361

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

(les acheteurs) ont fait établir un rapport par un technicien commis par leur assureur, puis ont assigné le vendeur en résolution de la vente ; que le vendeur a appelé en garantie son assureur, la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00131

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

C... a été engagé par la société [...] en qualité de technicien TV qualification P3, à compter du 22 septembre 1998 ; qu'il a constitué, le 17 septembre 2007, avec une autre salariée, la société B... and

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00934

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

premier moyen : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme D... a été engagée à compter du 1er juillet 2005 en qualité de technicienne

Source officielle
CC

comm

61372192cd580146773f4e1f

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

X... a subi une avarie de moteur dans le port de Dakar ; que les techniciens de la société bretonne de Mécanique et Moteurs (société BMM), sollicitée par M.

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CC

soc

613721b0cd580146773f61c0

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

X... a été affecté, en qualité de technicien, au laboratoire d'application des matières plastiques ; qu'il a été licencié pour faute grave le 25 novembre 1980, la société lui reprochant des détournements

Source officielle
CC

soc

61372487cd580146774163ba

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., agent de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) occupant un poste, à Marseille, de technicien

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd9487b4968062ffdf50e7e

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Les fonctions de ce salarié ont évolué et celui-ci est devenu technicien étude. Dans le dernier état de la relation salariale, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00699

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[J] a été engagé en qualité de technicien qualité par la Société française de mécanique, devenue la société Peugeot Citroën automobiles, puis la société PSA automobiles.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00381

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[O] a été engagé, en qualité de technicien puis de comptable par la société Fallon, le 27 juin 2011. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00294

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 juillet 2022), rendu en matière de référé, Mme [O] a été engagée en qualité de technicienne de laboratoire le 26 février 2020 par l'Etablissement français du sang. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00216

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

[M] a été engagé par la société Cevi (la société) le 3 juillet 2000, et exerçait en dernier lieu les fonctions de technicien confirmé mécanique véhicules industriels. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00804

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[G], engagé le 6 janvier 2010 par l'EPIC Foncier d'Île-de-France, en qualité de technicien systèmes réseaux, exerçait, en dernier lieu, son activité dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01225

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[C] a été engagé, à compter du 2 avril 2013, en qualité de technicien méthode et qualité par l'association Groupement d'employeurs Nord Deux-Sèvres emploi suivant un contrat à durée indéterminée. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00644

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

[P] a été engagé en qualité de technicien commercial par la société Arm Engineering le 31 mai 2010. Son contrat de travail a été transféré à la société Alientech France le 16 mai 2011.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00665

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

[C] a été engagé en qualité de technicien par la société Aries Packaging à compter du 15 juillet 1996. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00438

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

[C] a été engagé en qualité de technicien de maintenance, le 21 mars 2017, par la société Nestlé Health Science France (la société). 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00711

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[S] a été engagé à compter du 26 février 1987 par la société PCA, devenue PSA automobiles (la société), en qualité de technicien dans l'établissement de Mulhouse.

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409e1f

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

dès le 21 janvier 1991, avait enjoint aux cédants, qui ne s'y étaient pas conformés et le leur avaient dissimulé, notamment de faire procéder à une vérification technique des installations par des techniciens

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