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Z... figure dans le tableau des radiations opérées sur la liste générale complémentaire pour la révision 2007-2008 ; Qu'en statuant ainsi, alors que dans le document en cause, la radiation opérée concerne

et contractée dans les conditions mentionnées par ce tableau.

B..., occupant sans droit ni titre d’un emplacement de l’aire de grand passage des gens du voyage située au lieu-dit « Les Ormes », route de Girolles à Avallon, de quitter les lieux.

Toulouse a rejeté sa demande en restitution de son véhicule automobile ; 2°) ordonne la restitution de ce véhicule ou le remboursement de sa valeur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

tableau doit être respecté, -l'exposition au risque du tableau doit être démontrée.

dans les conditions mentionnées à ce tableau.

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