- la société AXIMA en tant qu'employeur aurait dû avoir conscience du danger lors de l'intervention de Monsieur [J] car son travail sur le chantier de l'[10] l'exposait directement à des substances et

la juridiction du second degré, requalifiant les faits de conduite sans permis de conduire en conduite malgré annulation du permis de conduire, si elle a modifié la prévention, n'en a pas altéré la substance

délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'étudiant l'action éventuelle des hautes dilutions de substances

maladie des Hauts-de-Seine (la CPAM), Mme [L] a été poursuivie des chefs d'escroquerie en récidive, exercice illégal de la profession de pharmacien et délivrance irrégulière de médicament classé comme substance

d'observation sur la déposition du témoin, et qu'il ressort de l'arrêt de renvoi que l'accusation d'assassinat repose éventuellement sur les conclusions de cet expert qui n'avait pas exclu que les substances

cession pour vice du consentement, la cour d'appel a violé l'article 1110 du code civil ; 2°/ que, l'erreur est une cause de nullité de la convention lorsqu'elle porte sur la substance

condamnant l'accusé, alors : « 1°/ qu'en matière criminelle, l'arrêt de mise en accusation de la chambre de l'instruction fixe la compétence de la Cour d'assises qui ne peut modifier la nature et la substance

. ; qu'en substance, il lui est reproché des délits de vol et d'escroquerie pour avoir à Fresnes, le 12 janvier 1996, au préjudice du magasin Castorama : - soustrait un rouleau de plomb d'une valeur

entrepris, a déclaré Michel Z... coupable d'avoir, en octobre 1996, jeté, déversé ou laissé écouler dans le ruisseau " Le Verbotet " et la rivière " La Savoureuse ", directement ou indirectement des substances

Carrefour constituent des médicaments par fonction ou par composition" ; que ni le conditionnement des gélules, ni la composition, ou la posologie ne sauraient être considérés comme impliquant que les substances

que Daniel Z..., qui n'a jamais manifesté d'intention suicidaire et ne venait pas d'être confronté à un événement particulier de nature à susciter une telle intention, ait volontairement ingéré les substances

122-14-4 du Code du travail ; 2 / que la rupture du contrat de travail est imputable à l'employeur dès lors qu'elle trouve son origine dans une gestion frauduleuse de l'entreprise vidant de sa substance

Forestière sous le contrôle de la Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt, qui vérifient entre autre que les coupes intégrées dans le plan de gestion ne vont pas altérer la substance

selon l'article 706-30-1 alinéa 2 du code de procédure pénale, il doit être procédé par le juge d'instruction ou par un officier de police judiciaire agissant sur commission rogatoire à la pesée des substances

lamelles de biopsies saisies à Percy, des analyses de l'ensemble des prélèvements réalisés lors de l'exhumation du corps de Yasser Y..., a conclu que : "les mesures de polonium 210 et des autres substances

Dire que les frais et dépens seront à la charge de la SAS [3]. " A l'appui de sa requête, il expose en substance : - que l'employeur supporte la charge de la preuve d'un effectif de moins de onze

jugée abusive soit maintenue en partie, moyennant la suppression des éléments qui la rendent abusive, lorsqu'une telle suppression reviendrait à réviser le contenu de ladite clause en affectant sa substance

son secrétariat le 2 mars 2009, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture et de la pêche à sa demande de copie de la liste ainsi que des titres et résumés des études relatives à la substance