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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400192_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
".() ", aux termes de l'article R. 426-16 dudit code : " Pour l'obtention de la carte de séjour temporaire portant la mention " stagiaire " prévue à l'article L. 426-23, est considéré comme stagiaire
Source officielle6ème chambre
DTA_2303821_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
son stage établi sur la base d'une grille d'évaluation ; / 3° L'avis de l'autorité en charge de la formation du stagiaire. / (…) ».
Source officielle6ème chambre
DTA_2009824_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il soutient qu'il était tenu de prononcer le licenciement de Mme B dès lors qu'elle ne figurait pas sur la liste des stagiaires déclarés aptes par le jury académique à être titularisés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206770_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B a été nommé à compter du 1er septembre 2019 en qualité de professeur certifié stagiaire au collège Révolution à Nîmes.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10162
3 février 2017
3 février 2017
J'ai aussitôt rencontré la stagiaire pour la questionner sur les raisons de son état.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00171_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. / Les stagiaires qui n'ont pas été jugés aptes à être titularisés à l'issue de la première année de stage et qui accomplissent une seconde
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901555_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B le 11 septembre 2018, tendant à ce que lui soit accordée sa nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire.
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50030
12 mars 1981
12 mars 1981
POURRAIT RETIRER AUCUN PROFIT DE LA PRESENCE, EN STAGE, DES ELEVES DE CETTE ECOLE, QUE LE PROGRAMME DE STAGE SERAIT ETABLI AVEC LE DIRECTEUR DE L'ECOLE EN FONCTION DU PROGRAMME SCOLAIRE, QUE LES STAGIAIRES
Source officielle3ème chambre
DTA_2301739_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A... une rente d’invalidité de stagiaire à compter du 21 septembre 2019. M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300316_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
D, qui, après une année de formation au sein de l'institut de formation des maîtres de Nouvelle-Calédonie, avait été nommé instituteur stagiaire en exercice du cadre de l'enseignement du premier degré
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT01403_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
(6 stagiaires) et pour la période de septembre à décembre 2012 pour le CAP coiffure (6 stagiaires), pour le MC Coloriste Permanentiste (2 stagiaires), pour le CAP Esthétique (5 stagiaires) et le Bac pro
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028536363
29 janvier 2014
29 janvier 2014
" et, d'autre part, " les fonctionnaires stagiaires seront affectés, dans toute la mesure du possible, sur des postes complets devant élèves correspondant à l'ORS du corps auquel ils appartiennent " n'ont
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00709_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 404 du même code, devenu L. 242-5 : " Le candidat inscrit sur la liste d'aptitude est nommé:/ Dans la fonction publique de l'Etat, en qualité de stagiaire ou d'élève stagiaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105402_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. ". 7.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00131_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Aux termes de son article 8 : " Le ministre chargé de l'agriculture arrête la liste des stagiaires titularisés, sur proposition du jury. / Le ministre prolonge d'un an le stage des stagiaires lauréats
Source officielle1ère chambre
DTA_2301633_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
E... est professeure des écoles stagiaire, admise à la session 2021 du concours de recrutement de professeurs des écoles à la session 2021.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02222
17 décembre 2008
17 décembre 2008
et le réel lieu d'affectation de certains stagiaires, notamment, stagiaire exclu en août 2003 mais mentionné en stage jusqu'en janvier 2004 ( E... ), stagiaire censé être en atelier pédagogique mais
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912389_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
) en anglais et a été affectée en qualité de professeur stagiaire, pour l'année 2018-2019, au lycée Douanier Rousseau de Laval (Mayenne).
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2226870_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B, lauréat du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement privé, a été nommé stagiaire à compter du 1er septembre 2020 et affecté au collège Blomet à Paris (15e arrondissement) pour
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00157_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
des fonctionnaires stagiaires qu'il estime aptes à être titularisés.
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